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66 ans et condamnée pour téléchargement de MP3

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Comme quoi, il n’y a pas que les « jeunz » qui téléchargent puisque le tribunal correctionnel de Montauban à condamné le vendredi 9 mars dernier une femme âgée de 66 ans à 495.5€ d’amende pour avoir téléchargé environ 3000 morceaux MP3 illégalement. Au départ, le procureur de la République avait simplement requis une peine de « confiscation des objets saisis » alors que la partie civile, à savoir la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), elle voulait obtenir 2€ par morceaux téléchargés. Soit un total de 5778€ pour les 995 fichiers qui provenaient d’adhérents de la SCPP.

« Mon sentiment est très mitigé parce que je n’ai pas l’impression que nous avons à faire à une délinquante. Cela étant, on sent bien que cette décision est une décision de pur principe … C’est une sanction mesurée », Voilà ce que déclare l’avocat de la défense qui indique aussi que sa cliente est sortie des tribunaux les larmes aux yeux.

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    • 12 mars 2007 - Catégorie : Musique

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