Devez-vous déclarer votre compte PayPal aux impôts ?

Faut-il ou pas déclarer son compte Paypal au fisc ? Oui d’après la loi, sinon, vous risquez une amende de 750 euros.

Explications :

Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a récemment condamné un utilisateur parce que ce dernier n’a pas déclaré son compte PayPal. Et le concerné a écopé d’une amende de 1.500 euros. Pour les juges :

Un compte ouvert auprès de la société PayPal Europe, dont le siège se situe au Luxembourg, constitue un compte étranger soumis à l’obligation de déclaration, dès lors qu’il permet à son titulaire d’avoir accès à des services de paiement par Internet et de procéder à des achats en ligne au moyen de fonds disponibles sur ce compte.

En effet, l’on n’est pas sans savoir que PayPal est bel et bien un établissement bancaire, et qu’il est implanté dans l’Union Européenne.

Mais alors, est-ce que les quelques millions de titulaires de compte PayPal devraient aussi s’inquiéter ?

D’après Catherine Taurand, avocate en droit fiscal, «souvent, le solde sur ces comptes (la plupart des comptes PayPal) est de quelques euros (…) L’amende est forfaitaire, donc vous imaginez une amende de 1.500 euros pour des particuliers avec 2 ou 3 euros sur leur compte ?»
Aussi, il est important de souligner que le cas de cet utilisateur condamné par le tribunal administratif de Pau est un cas assez particulier, car le concerné est un antiquaire professionnel dont le compte PayPal a été contrôlé dans le cadre d’un contrôle fiscal sur son activité. Celui-ci a ainsi manqué à ses obligations déclaratives, en ne déclarant pas son compte PayPal (ainsi qu’un autre compte aux Etats-Unis).

D’après la direction générale des Finances publiques, «Les Français qui utilisent une solution de paiement dématérialisée (y compris PayPal) pour faire des achats ou des transactions de vie courante n’ont aucune raison d’être inquiétés par l’administration fiscale et de se voir réclamer des amendes».
Par contre, si le compte sert à encaisser des recettes ou si le solde est positif, il faudra alors le déclarer à l’administration fiscale.

Dans ces moments de restrictions budgétaires et et de recherche de tout revenue pour renflouer les caisses de l’Etat, il se pourrait que le gouvernement se penche un peu plus sur les comptes Paypal.