On se souvient, qu’à l’automne 2015, le « scandale des moteurs truqués » de la marque Volkswagen avait éclaté. On se souvient qu’à cette occasion, Ségolène Royal avait alors missionné une commission.

Segolene Royal

La ministre du Développement durable, avait alors demandé à ce que soit mis en place une enquête visant à faire tester 86 modèles de véhicules pour s’assurer que les normes étaient bien respectées. Voir à ce sujet le reportage Diesel, le Scandale français.

Surprise, vendredi dernier la commission a enfin rendu son rapport et les résultats ne sont pas aussi bons qu’espérés.

Sur les 86 modèles testés, il s’avère qu’environ un tiers (24 à 28) sont en anomalie vis à vis du fameux seuils d’oxyde d’azote (NOx), quant au dioxyde de carbone, ce sont 39 à 47 voitures qui ne respectent pas les normes en vigueur.

Au sujet des ces anomalies, 11 constructeurs ont été entendus, la réponse fournie est que les systèmes de dépollution pouvaient légalement voir leur efficacité restreinte quand il est nécessaire d’éviter une usure trop forte des composants mécaniques. Réponse de la commission : dans plusieurs cas, cette limitation des systèmes de dépollution est mise en route « bien avant que les limites physiques ne soient effectivement rencontrées« .

En attendant, la commission ne peut pas statuer clairement sur un éventuel diagnostic.

On peut lire, par exemple : « A ce stade, la commission n’a pas mis en évidence l’utilisation de dispositifs d’invalidation illégaux mais ne peut en écarter l’hypothèse » mais encore : « Qu’aucun dispositif d’invalidation permettant de tromper les cycles d’homologation n’a été détecté ».

Dans l’intervalle, il semblerait que les marques Volkswagen, Renault, Fiat, Opel et Nissan – Qashqai – soient dans le viseur de la commission qui devront donc subir une enquête supplémentaire de la part des argents de Bercy.
Au programme : accéder aux logiciels embarqués et à leurs codes sources.
Dans l’intervalle, les marques devront faire des efforts écoresponsables, elles ne seront pas à l’abri de se voir retirer un certificat d’homologation si les investigations menées par l’Ifpen révèlent des tricheries éventuelles.