Nouveau rebondissement dans l’affaire Pérol, et nouveau scoop de Laurent Mauduit (Mediapart) sur cette affaire: Arnaud Montebourg et Michel Sapin ont décidé de remettre, mercredi 4 mars, à chacun des membres de la Commission de déontologie de la fonction publique un mémoire les enjoignant de contester la désignation par Nicolas Sarkozy de François Pérol à la présidence de la nouvelle banque qui va résulter de la fusion des Banques populaires et des Caisses d’Epargne.

Mediapart révèle ce mémoire, qui est téléchargeable sur leur site.

Un autre conseiller de l’Elysée, François Riahi, a par ailleurs rejoint François Pérol. Il sera le secrétaire du comité qui va piloter le projet de fusion entre les deux banques.

A diffuser

Le 26 février, il n’y a pas eu de fusion des deux banques
coopératives.
Seul évènement, la nomination d’une même
personne, François Pérol, à la tête de trois
entités bancaires, (Banque Populaire, Caisses
d’Epargne Natixis)
7 millions de françaises et français
sociétaires de l’Ecureuil et des Banques
Populaires risquent d’être spoliés de leur
droit d’intervention, de leurs droits de
propriétaires de coopératives par une
atteinte au principe fondateur de l’économie
sociale: une personne = une voix, quel que
soit son apport en capital. Un principe sur
lequel a été fondé 60% du système bancaire
français, 30% du système assurantiel et
50% du système complémentaire de santé
via les mutuelles.
Au Crédit Lyonnais, les dirigeants étaient
nommés par l’État. Aujourd’hui il s’agit de
dirigeants élus par les sociétaires ou leurs
représentants. Mais comme pour le Crédit
Lyonnais, tous les Français vont devoir
mettre la main à la poche, pour éponger les
milliards engouffrés dans les aventures
spéculatives.
La démocratie est désormais entre les mains
de nos 577 députés et 343 sénateurs. En
effet, c’est par la loi que sont nées les deux
banques dans leur statut coopératif, c’est par la loi que se fera la nouvelle banque qui
concernent 34 millions de français.
Nos parlementaires ont le choix. Soit ils votent ce rapprochement sans conditions
particulières en laissant la porte ouverte à de nouvelles dérives financières et
antidémocratiques. Soit Ils assortissent leur vote de conditions susceptibles de
permettre la construction d’un outil de financement au service des personnes et de la
collectivité, basé sur les valeurs coopératives et mutualistes, fondatrices des Banques
Populaires et des Caisses d’Epargne. Cette banque devra être orientée dans la
transparence vers la satisfaction des besoins en crédit pour le développement d’une économie,
respectueuse de l’environnement : soutien au
développement local, au logement social, au
développement et à la sécurité de l’emploi, de l’économie
sociale. Elle pourrait se fixer l’objectif de la protection de
l’épargne populaire sans visée spéculative.
Pour cela la loi doit clairement définir les missions de cette
nouvelle entité, et les instruments pour les accomplir.
Pour une banque éthique, démocratique, équitable, à
« gouvernance coopérative », nous faisons dix propositions
concrètes, immédiatement applicables.
· Représentation des sociétaires des salariés et des clients
dans un organe central coopératif
· Décisions des orientations stratégiques par « référendum
coopératif »
· Organisation d’élections générales et Création
d’observatoires de la « gouvernance coopérative »
· Obligations d’investissements dans le social et l’économie
sociale.
Limitation des rémunérations et mandats des dirigeants
· Application la loi sur les Nouvelles régulations
économiques, loi de communication sur les conduites
sociales et environnementales des entreprises.
· Un plan progressif de mise en place de la parité dans les
instances élues.
« Agir Pour Une Economie Equitable » Ap2E va interroger
immédiatement les parlementaires et leurs groupes, mais
aussi partis politiques, syndicats, Conseil économique,
social et environnemental, dirigeants de l’économie sociale
et associations d’actionnaires sur ces propositions.
Vous êtes 7 millions de sociétaires de la Caisse d’Epargne
et des banques populaires, 34 millions de clients.
Vous avez le pouvoir de faire bouger les choses en vous
adressant, vous aussi à vos parlementaires et élus locaux,
à vos dirigeants de caisses locales et régionales, aux
représentants locaux des partis et syndicats.
Sylvie Mayer – Jean Pierre Caldier