Google affiche sa condamnation par la CNIL sur google.fr

Décidemment, rien ne va en ce moment pour Google. En plus de cette histoire de redressement fiscal record, Google se voit obligé de publier l’amende que la CNIL lui inflige. Une amende de rien du tout pour un groupe dont le chiffre d’affaire pour le 3ème trimiestre 2013 s’élève à 11 milliards d’euros, à peine 150 000 euros dû au motif que la fusion des données personnelles entre les différentes recherches des produits Google (GMail, Picasa, etc.) est contraire à la Loi Informatique et Libertés.

Le montant n’est pas ce qui gêne le plus le géant américain dans cette histoire, et c’est contre l’ordre de publication qu’il a fait appel de la décision. Google a joué et perdu, la publication a été ordonnée et semble connaître un vif succès au vu des difficultés rencontrées ce matin pour se connecter au site de la CNIL et y télécharger la décision…

Sa lecture permet de comprendre rapidement pourquoi Google ne voulait pas favoriser sa publicité : manquement à l’obligation d’informations de l’utilisateur, manquement à l’obligation d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant d’inscrire des informations dans son équipement terminal de communication, manquement à l’obligation de définir une durée de conservations des données, etc. Pour rappel, ce contentieux est né en 2012 au moment de la création de Google Now lorsque la politique de confidentialité de Google a fusionné une soixantaine de règles d’utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés entre les différents produits du groupe.

Cette condamnation, record en France où la CNIL n’avait jamais infligé une amende aussi élevée, n’est pas la 1ère pour Google Inc. En effet, l’équivalent espagnol, l’AEPD, a condamné l’entreprise en 2013 pour trois graves manquements aux lois sur la vie privée. L’amende prononcée s’élevait à 900 000 euros pour les trois infractions.