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Le Parlement Européen rejette le traité ACTA‎


 Le Parlement Européen rejette le traité ACTA‎


Le traité anti-contrefaçon ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement : Accord commercial anti-contrefaçon)‎ a été rejeté hier au Parlement européen avec 478 voix contre, 165 pour et 39 abstentions.

Voici la liste des eurodéputés français ayant voté pour :

Dominique VLASTO
Brice HORTEFEUX
Françoise GROSSETÊTE
Jean-Paul GAUZÈS
Marielle GALLO
Rachida DATI
Michel DANTIN
Alain CADEC
Nora BERRA
Philippe JUVIN
Alain LAMASSOURE
Agnès LE BRUN
Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID
Jean ROATTA
Dominique RIQUET
Franck PROUST
Maurice PONGA
Elisabeth MORIN-CHARTIER
Véronique MATHIEU
Constance LE GRIP
Jean-Pierre AUDY

ACTA est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, négocié de 2006 à 2010 par une quarantaine de pays. L’accord définitif de l’ACTA1 a été signé par huit pays : États-Unis, Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande et Singapour.

Source : Wikipedia / PCInpact


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  • Article rédigé par

    5 juillet 2012 - Catégorie : Actus, High-Tech/Web
    Mots clés : // //

    25 Commentaires


    Crunch a commenté le 5 juillet 2012 à 11 h 56 min // #1

    Good news !

    difisi a commenté le 5 juillet 2012 à 11 h 59 min // #2

    +1

    tomtom a commenté le 5 juillet 2012 à 12 h 29 min // #3

    ca fait plaisir, pour le moment …

    frontalinet a commenté le 5 juillet 2012 à 12 h 31 min // #4

    merci aux 478 voix contre

    Spliter151 a commenté le 5 juillet 2012 à 12 h 49 min // #5

    C’est moi ou dans ta liste il y a énormément de Français ?

    rdcor a commenté le 5 juillet 2012 à 12 h 53 min // #6

    @spliter151, Dans la liste des eurodépués français ? Quelle surprise.

    [47] a commenté le 5 juillet 2012 à 12 h 55 min // #7

    Voici la liste des eurodéputés français ayant voté pour :

    c’est quoi dans la phrase que t’as pas lu ou compris ?

    sasukelric a commenté le 5 juillet 2012 à 12 h 57 min // #8

    la mauvaise nouvelle c’est que sur 39 pour , 21 sont français …

    [47] a commenté le 5 juillet 2012 à 12 h 59 min // #9

    Et au passage désolé pour le double post mais t’as interverti les votes pour et l’abstention Joe , en vrai , il y’a 39 voix pour et 165 vote d’abstention.

    https://www.laquadrature.net/files/acta-rejection.jpg

    bufu a commenté le 5 juillet 2012 à 13 h 06 min // #10

    @sasukelric : la mauvaise nouvelle c’est que sur 39 pour , 21 sont français …

    Eh non il y a eu 39 abstention et 165 pour.

    snorkzord a commenté le 5 juillet 2012 à 13 h 09 min // #11

    Rho le vilain Hortefeux a voté pour quel sac a merde !

    veplus a commenté le 5 juillet 2012 à 13 h 26 min // #12

    yeeeeeeeehhhhhhhhhhhhhhaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

    Eohor a commenté le 5 juillet 2012 à 13 h 41 min // #13

    Yes bonne nouvelle ça!

    Maintenant j’attends avec impatience l’analyse philosophique de tony sur Oui ou Non l’ACTA? ♥

    Gsnail a commenté le 5 juillet 2012 à 13 h 55 min // #14

    Non il y a bien 39 pour et 165 absentions, les chiffres ont été inversés dans l’article :

    https://www.laquadrature.net/fr/acta-victoire-totale-pour-les-citoyens-et-la-democratie

    okdacor a commenté le 5 juillet 2012 à 13 h 55 min // #15

    Alea jACTA est !

    Florian a commenté le 5 juillet 2012 à 15 h 43 min // #16

    Donc sur 39 pour, il y a 21 Francais !!!!

    Elle est belle la France…
    Lobby des médias ?

    Cook a commenté le 5 juillet 2012 à 15 h 49 min // #17

    @Eeohor !! OH OUI TONY OH OUI !!!

    Mauvais pour la santé. a commenté le 5 juillet 2012 à 16 h 18 min // #18

    Pas de bol pour toi « pauv’kon de sarko » mouahahahahahahaha sans compter que tu n’es plus président :P

    Spliter151 a commenté le 5 juillet 2012 à 16 h 22 min // #19

    effectivement je n’ai pas tout lu ! mea culpa ! :D mais ce qui me passais par la tête c’est « tien ce sont des UMPiste ». soulagé ? :D

    sasukelric a commenté le 5 juillet 2012 à 19 h 57 min // #20

    apres ACTA y’a INDECT

    j6m a commenté le 5 juillet 2012 à 21 h 49 min // #21

    je vais me la jouer toni mais j’ai pas bien compris la.
    Y’a un traité pour lutter contre la contrefaçon et les deputés ont votés contre ce traité ?
    Et pourquoi nous devrions nous rejouir ?

    sasukelric a commenté le 5 juillet 2012 à 22 h 16 min // #22

    L’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), plus connu sous l’acronyme ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement), est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, négocié de 2006 à 2010 par une quarantaine de pays. L’accord définitif de l’ACTA1 a été signé par huit pays : États-Unis, Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande et Singapour le 1er octobre 20112, rejoints le 26 janvier 2012 par 22 États membres de l’Union européenne dont la France, l’Italie, le Royaume-Uni, mais pas l’Allemagne3. La phase de ratification en cours nécessite l’approbation parlementaire des États signataires, et a été suspendue dans de nombreux pays suite à la vive polémique concernant l’ACTA. Le Brésil, la Chine, l’Inde et la Russie n’ont pas été associés aux négociations4.

    Contrairement à ce qu’indique son nom, l’Accord commercial anti-contrefaçon n’est pas un accord commercial. Par ailleurs le terme de « contrefaçon » englobe différentes types d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de brevets, du droit d’auteur, du droit des marques, des indications géographiques5 couvrant ainsi les produits contrefaits, certains médicaments génériques6, ainsi que les infractions au droit d’auteur sur Internet7. Il vise à établir un nouveau cadre juridique que des pays peuvent rejoindre volontairement8 et à créer son propre organisme de gouvernance en dehors des institutions internationales déjà existantes (comme l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ou les Nations Unies)9.

    L’absence de transparence des négociations10,11 a suscité de vives critiques, les dispositions du nouvel accord s’annonçant bien plus complètes et restrictives que celles déjà prévues par l’ADPIC (accords de l’OMC sur la propriété intellectuelle), négociées à la fin du cycle d’Uruguay du GATT en 1994. La fuite d’informations dès mai 2008 par l’intermédiaire de Wikileaks a provoqué une importante mobilisation de la société civile contre cet accord et exigeant une procédure démocratique de négociation. Une version officielle est publiée le 20 avril 201012, une nouvelle version étant rendue publique le 6 octobre 201013. Entamées dès 2006, les négociations avaient pourtant officiellement commencé en juin 2008, soit près de deux ans avant qu’un texte officiel ne soit rendu public.

    Rimtusser a commenté le 6 juillet 2012 à 11 h 28 min // #23

    Enfin une lueur d’intelligence chez nos eurodéputés…

    @Mauvais pour la santé.
    « Pas de bol pour toi « pauv’kon de sarko » mouahahahahahahaha sans compter que tu n’es plus président :P »

    Euhhh vu le gouvernement actuel on est pas encore sorti de la merde !
    Comme le dit une expression allemande: « a choisir entre le peste et le choléra… »

    Moudubulbe a commenté le 6 juillet 2012 à 12 h 05 min // #24

    Ce n’est qu’un début, continons le combat !!

    COMon a commenté le 6 juillet 2012 à 18 h 03 min // #25

    ouai cool on va continué a avoir toutes les pouf avec leurs concourt maquillage et tout les blaireau avec leurs gameplay commenter ou leurs pseudo humour drôle en cherchant a imité les diablox9, Norman etc..

    enfin abonner vous a ma chaîne excuser moi de faire de la pub ici mais j’en ai vraiment besoin!! svp !! lol

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    Poster un commentaire aujourd'hui Jeudi 5 juillet 2012 à 11:50

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