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Nouveau Barème Impot sur le Revenu


Bareme Impot sur le revenu Nouveau Barème Impot sur le Revenu
 
Qui dit nouvelle année, dit nouveautés sur le plan fiscal. Voici un bref récapitulatif des nouveautés à partir du 1er janvier :
 
Niches Ficales
Impossible de réduire son impôt sur le revenu en utilisant les niches fiscales au-dessus d’un montant égal à 20 000 euros plus 8 % de son revenu impo­sable
 
Crédit d’impôt pour les intérêts d’emprunt

L’avantage diminue en 2010 uniquement pour les logements neufs qui ne respectent pas la norme BBC. Ppour les acquisitions de 2010, le crédit d’impôt passe à 30% la première année et 15% les suivantes.

Les taux seront de  25% et 10% en 2011 et 15%, 5% en 2012.
Bonus automobile

Le bonus auto sera maintenant entre 200 et 5000 euros pour un véhicule émettant moins de 125g de CO2 (130g en 2009).

Malus automobile
Le malus s’appliquera aux véhicules émettant plus de 156g de CO2 (161g en 2009). 
Indemnités pour accident du travail
50% des indemnités journalières pour accident du travail sont désormais soumises à l’impôt sur le revenu, uniquement pour les indemnités reçues en 2010 et imposées en 2011.

Prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) a été doublé en 2009 (max 65.100 euros) pour l’immobilier neuf. Le PTZ doublé sera maintenu jusqu’au 30 juin 2010. Son plafond sera de 48.750 euros jusqu’au 31 décembre 2010.

Bouclier fiscal
La proportion des dividendes et déficits pour le calcul du bouclier fiscal en 2009 passe à 70% ; puis à 80% en 2010, 90% en 2011 et 100% en 2012.

Assurance vie
Prélèvements sociaux de 12,1% au bénéficiaire sur les capitaux de l’assuré décédé (uniquement pour les contrats multisupports.
 
Crédit d’impot sur les équipement de la maison économisant l’énergie

Le crédit d’impôt sur le revenu passe de 25% à 15% de la dépense pour le renouvellement des fenêtres. La TVA sur les climatiseurs passe au taux normal de 19,6%.

Source Lefigaro

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  • 6 janvier 2010 - Catégorie : Actus

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