Qui dit nouvelle année, dit également remaniement des mesures économiques destinées aux entreprises et aux ménages. Voici ce qui changera dès le 1er janvier 2011 d’après le PLF 2011, le Projet de loi de finances 2011 proposé par Christine Lagarde et François Barouin.
Pour réduire le déficit de l’État de près de 150 milliards d’euros à 91 milliards d’euros, ménages et entreprises seront fortement sollicitées dès 2011.

Pour les ménages

- Majoration de 40 à 41 % de la tranche d’imposition la plus élevée du barème de l’impôt sur le revenu.

- Pour les couples mariés, pacsés et divorcés : suppression de l’avantage fiscal (déclarations multiples d’impôt sur le revenu).

- Suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et création du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+).

- Suppression de l’abattement de 15 % sur les cotisations sociales des particuliers employeurs. Une économie de 460 millions pour l’Etat.

- Réduction de 10 % sur les niches fiscales (applicable sur les revenus 2011) et plafonnement de la somme maximale qu’un contribuable peut déduire de l’impôt à 18.000 euros et 6 % du revenu imposable.

- Hausse du taux de prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes d’actions à 19 %, et également pour les intérêts de produits de placement à taux fixe et plus-values mobilières et immobilières.

- 7 % de taxe pour les retraites chapeaux pour les montants compris entre 500 et 1.000 euros et de 14 % au-delà.

- Augmentation d’un point des pensions de retraites des anciens combattants à partir du 1er juillet 2011.

- Les indemnités de plus d’un million d’euros perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice seront imposées (cf Amendement Tapie).

- Aide médicale pour les étrangers. Les bénéficiaires de l’AME d’Etat paieront un droit d’entrée de trente euros.

- La taxe carbone à 17 euros la tonne (augmentation de 4,11 centimes d’euro le prix du litre d’essence et de 4,52 centimes d’euro celui du litre de gazole. L’intégralité de cette taxe prélevée sur les ménages leur sera rendue de manière forfaitaire. (crédit d’impôt fixé à 46 euros pour un contribuable célibataire et à 92 euros pour un couple soumis à imposition commune).

- Malus automobile renforcé. Le seuil de taxation à 151 g de CO2 par kilomètre.

Pour les entreprises

- Réduction de l’ISF PME

- Réduction de 3,55 milliards d’euros de certaines niches fiscales (complémentaires santé et assurance vie).

- Les annonceurs français paieront 1 % de taxe sur leurs dépenses de publicité en ligne.

- TVA sur les offres Triple-Play passent désormais à 19,6 % au lieu de 5,5%.

- Taxe sociale sur l’intéressement et la participation qui passent de 4% à 6%.

- Baisse de 2 milliards d’euros des allègements généraux de charges patronales.

- Hausse de 0,1 point du taux de cotisation patronale finançant la branche accidents du travail de la Sécurité sociale.

- Taxe sur les activités risquées des banques.

- Fin de l’exonération des avantages en nature pour les restaurateurs qui nourrissent leurs employés.

- Relèvement envisagé de la contribution spéciale sur les laboratoires.

- Baisse éventuelle des prix des médicaments.

Le détail :

Le rapport du projet de loi de finances 2011 dans son intégralité :

Source : budget.gouv.fr, assemblee-nationale.fr, latribunne.fr