BlogActusPlus de quota d’achat de cartouches de cigarettes à l’étranger

Plus de quota d’achat de cartouches de cigarettes à l’étranger


La législation française imposait une limite de 5 cartouches par personne pour ceux qui achetaient leur cigarettes à l’étranger (essentiellement à Andorre, en Espagne, au Luxembourg et en Belgique) et à 10 cartouches, la détention en France de cigarettes achetées dans l’.
Désormais, il n’y aura plus de quotas pour les imports de cartouches de cigarettes. La Commission Européenne indique que le quota se fera en fonction de la consommation personnelle. Un montant qui ne peut être quantifié.
L’appréciation de cette consommation dépendra des douanes françaises qui établiront si il y a une activité commerciale ou non.

Quand on sait que 22% du tabac fumé en France est acheté à l’étranger, souvent 20% à 30% moins cher qu’en France, c’est un coup dur pour les 28.000 buralistes français mais aussi pour la de ces fumeurs qui ont vu le paquet de cloppes augmenter de 40% depuis 2003.

Publié le 19 novembre 2010 à 11:49, par :
La rédaction // // //


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