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La vitesse des automobilistes français bientôt contrôlée en continu

Un article du projet de loi de « Modernisation de la justice du XXIe siècle » permettrait aux autorités de contrôler en permanence la des automobilistes en France.

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D’après Le Figaro, cet article de loi autorise un permanent de la vitesse des automobilistes par les forces de l’ordre en leur permettant d’accéder à l’ordinateur de bord des véhicules pendant des contrôles.

L’article L. 311-2 stipule que « les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code » (voir l’intégralité du texte de loi).

S’il est voté intégralement, le projet de loi donnerait donc droit aux autorités d’analyser avec précision les données de conduite des automobilistes et de détecter éventuellement un excès de vitesse. Celui-ci pourrait être pénalisé ainsi que des comportements considérés comme dangereux.

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Publié le 31 mai 2016 à 22:22, par :
Polo //

Rédacteur web depuis août 2013 au sein de Tuxboard, Polo est avant tout un passionné de sport (notamment de football), de musique et vidéos insolites. Il est toujours au taquet sur les dernières infos du web.


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