Les HLM à vie c’est fini si cette nouvelle loi est votée à l’Assemblée Nationale

HLM : un texte choc visant à signer la fin d'un logement social est de nouveau présenté à l'Assemblée Nationale dans les plus brefs délais.

L’Assemblée nationale a récemment étudié une proposition de loi que l’ancien ministre du logement, Guillaume Kasbarian, a présentée. Elle vise à libérer des milliers de logements sociaux et à mettre fin au statut de HLM à vie. Parmi les mesures en proposition figurent la réduction du seuil fiscal permettant de payer un surloyer. Ainsi que la possibilité pour certains occupants de demander à quitter leur logement.

Selon Stéphane Vojetta, rapporteur à l’Assemblée nationale, qui en a dit plus à Capital, ce texte houleux de l’ancien ministre Guillaume Kasbarian, qui concerne la fin du HLM à vie, sera soumis à nouveau pour discussion dans les prochains jours. Soit cette semaine ou la suivante.

Vers la fin du HLM à vie ?

Comme le rapporte Capital, la crise du logement particulièrement grave. Un record de 2,8 millions de personnes en attente de logements sociaux (HLM) ! Emmanuel Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), exprime alors sa frustration face au temps qui se perd à répondre à « des propositions de loi parfois caricaturales ».

Elle critique notamment le projet de loi controversé visant à mettre fin au maintien à vie d’un HLM. Une initiative que le député Guillaume Kasbarian, ancien ministre du Logement et membre d’Ensemble pour la République, avait tenté de faire adopter en mars 2025 à l’Assemblée nationale.

Cependant, cette tentative a échoué, car la majorité de La France Insoumise a vidé le texte de sa substance lors de la commission. En conséquence, Kasbarian et le rapporteur Stéphane Vojetta ont décidé de retirer la proposition avant son passage en séance plénière. Et ce, tout en indiquant leur intention de la présenter à nouveau après l’avoir modifiée dans un avenir proche.

Ce lundi 12 mai, Stéphane Vojetta a expliqué à Capital que la proposition de loi sera probablement à l’Assemblée cette semaine. Ou, au plus tard, la semaine suivante.

Quid des modifications qu’il pourrait apporter au texte ? Il précise qu’elles ne sont pas encore définitives. Et il  préfère donc ne pas en donner les détails pour l’instant.

La version initiale de la proposition de loi stipulait notamment que, si un organisme de logement social (HLM) découvre qu’un de ses locataires « est par ailleurs propriétaire d’un logement « adapté à ses besoins, ou susceptible de lui procurer des revenus suffisants pour accéder à un logement du parc privé », il peut mettre fin à son bail.

Des locataires pauvres

Selon nos collègues, les locataires de logements sociaux (HLM) voient leur situation financière se dégrader. Et en ce qui concerne l’évolution de leurs ressources ? Le système leur impose un supplément de loyer de solidarité lorsque leurs revenus dépassent d’au moins 20 % le plafond fixé pour l’attribution d’un logement social (HLM).

Dans la proposition de loi de Guillaume Kasbarian, cette règle aurait été encore plus stricte. En effet, le surloyer aurait fusé dès le moindre dépassement du plafond, même d’un seul euro.

De plus, le texte prévoyait que si, lors d’enquêtes régulières, les revenus de certains locataires dépassaient, pendant deux années consécutives, 120 % (contre 150 % actuellement) des plafonds de ressources pour bénéficier d’un HLM, ces locataires perdraient leur droit d’y rester.

Source : Capital