Ce petit détail sur votre plaque d’immatriculation peut désormais vous couter une lourde amende

Les plaques d'immatriculation sont soumises à des règles. Et si vous ne les respectez pas, des amendes salées peuvent être appliquées.

En France, les plaques d’immatriculation sont un élément obligatoire et essentiel pour identifier les véhicules. Cependant, elles sont soumises à des obligations pour le respect de tous.

Le système des plaques d’immatriculation a changé

Depuis 2009, le système SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) a remplacé l’ancien FNI. Chaque véhicule conserve désormais la même plaque d’immatriculation à vie, même en cas de changement de propriétaire ou de domicile.

Le format actuel comprend deux lettres, trois chiffres et deux lettres (par exemple : AB-123-CD). Il se voit suivi d’un identifiant régional qui affiche le numéro de département et le logo de la région choisie librement par le propriétaire.

Ces dernières années, plusieurs évolutions et ajustements ont été apportés. D’abord, l’apparition de plaques spécifiques pour certains usages : les plaques vertes pour les véhicules électriques et hydrogène sont entrées en vigueur en 2021.

Avec un fond vert clair et des caractères noirs, destinées à faciliter l’identification de ces voitures plus respectueuses de l’environnement. Notamment lors de l’accès aux zones à faibles émissions (ZFE).

Ces ZFE concernent de plus en plus de grandes villes et imposent des restrictions de circulation aux véhicules les plus polluants. Afficher une plaque verte permet de bénéficier d’avantages comme le stationnement gratuit.

Ou bien l’accès aux centres urbains en période de pic de pollution. Autre nouveauté importante, la lutte contre la fraude a conduit à renforcer les contrôles sur la fabrication et la pose des plaques.

Un marquage devenu obligatoire

Depuis 2023, le marquage réglementaire des plaques est vérifié plus systématiquement lors des contrôles routiers. Et du contrôle technique.

Il doit ainsi inclure le numéro d’homologation et l’identification du fabricant agréé. Les plaques fantaisistes (polices non conformes, logos non officiels, dimensions irrégulières) sont interdites et passibles d’amendes pouvant atteindre 750 euros.

En parallèle, l’immatriculation des véhicules de collection a connu un succès grandissant. Les véhicules de plus de 30 ans peuvent porter une mention véhicule de collection, ce qui entraîne certaines particularités.

Plaques noires autorisées, contrôle technique allégé (tous les 5 ans au lieu de 2) et certaines tolérances sur l’équipement. Ces plaques noires au style vintage demeurent un privilège réservé aux voitures et motos réellement anciennes.

Enfin, les démarches d’immatriculation se disent désormais 100 % dématérialisées. Il faut passer par le site de l’ANTS ou par des professionnels habilités.

La carte grise (certificat d’immatriculation) se voit expédiée directement au domicile. Et la déclaration de cession ou de changement d’adresse se fait en ligne.

Attention à ne pas mettre ces détails sur votre plaque d’immatriculation

Les automobilistes français doivent faire preuve d’une vigilance accrue concernant leurs plaques d’immatriculation. Un simple détail négligé peut en effet vous valoir une amende pouvant grimper jusqu’à 750 €.

Cette sanction particulièrement dissuasive a pour objectif de faire respecter des règles précises, souvent ignorées par les conducteurs. Selon l’article R. 317-8, chaque véhicule motorisé doit se voir muni de plaques homologuées, solidement fixées.

Seuls les professionnels agréés se disent habilités à les fabriquer et les poser, afin de limiter les risques de falsification. Les infractions passibles de lourdes amendes.

La plus sévère concerne la contestation abusive d’une première contravention, qui peut alourdir l’amende jusqu’à 750 €. Cette majoration vise à décourager les recours injustifiés.

La plus coûteuse concerne la contestation abusive d’une contravention initiale. Cette dernière peut ainsi faire grimper l’amende jusqu’à 750 euros.

D’autres manquements, comme le fait d’utiliser une plaque non conforme, illisible, endommagée. Ou ornée d’un autocollant, sont également passibles d’une amende forfaitaire de 135 euros.

Il est essentiel de savoir que même un simple élément décoratif, un film adhésif ou un autocollant, constitue une infraction. Car la loi exige que tous les signes visibles se disent intégrés directement par le fabricant.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.