Il y a un âge limite que vous ne devez pas dépasser pour transmettre votre succession, selon les fiscalités !
De nombreuses personnes l’ignorent, mais il est essentiel de s’y prendre en avance pour transmettre sa succession dans les meilleures conditions fiscales. Si de nombreux Français repoussent cette étape, souvent par manque d’information ou par peur de se projeter, il existe pourtant un âge à ne pas dépasser.
Un âge à ne pas dépasser
Avec l’augmentation de l’espérance de vie, de nombreuses personnes âgées mènent une vie active et en bonne santé bien après la retraite. Ce confort pousse tout de même certains à repousser les décisions liées à la succession.
En revanche, en matière fiscale, l’anticipation se montre indispensable. Sachez d’ailleurs que l’âge de 70 ans marque une limite clé dans la planification successorale, notamment pour deux outils très utilisés.
À savoir : l’assurance-vie et la donation de la nue-propriété. L’assurance-vie reste l’un des instruments préférés des Français pour préparer leur succession. Ce placement permet de transmettre des capitaux hors du cadre de la succession classique, avec des avantages fiscaux intéressants.
À condition que les versements aient eu lieu avant 70 ans, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500 euros. Et ce, sans payer de droits. Ce plafond s’applique indépendamment du lien familial.
Par exemple, un enfant ou un neveu peut percevoir cette somme en toute exonération si le souscripteur a effectué les versements avant son soixante-dixième anniversaire. En revanche, si l’assurance-vie s’alimente après 70 ans, la fiscalité change.
L’importance d’une bonne succession
Le capital transmis au-delà d’un abattement global de 30 500 euros devient imposable selon les règles classiques de la succession. Cela signifie que les enfants ou autres bénéficiaires paient des droits selon les barèmes en vigueur.
Ce seuil de 70 ans devient donc une date clé pour optimiser sa succession via l’assurance-vie. Il y a un autre levier important. Il s’agit de la transmission de la nue-propriété d’un bien immobilier. Ce mécanisme consiste à céder la propriété du bien.
Et ce, tout en conservant l’usufruit. Il s’agit du droit de l’utiliser ou d’en percevoir les revenus. Ce type de transmission reste fiscalement avantageux. En effet, les droits se calculent sur la seule valeur de la nue-propriété, qui dépend de l’âge du donateur.
Plus le donateur est jeune, plus la valeur de l’usufruit se montre élevée. Et donc plus celle de la nue-propriété est faible. Avant 70 ans, la répartition entre usufruit et nue-propriété reste favorable au donateur.
Par exemple, entre 61 et 70 ans, la nue-propriété représente environ 60 % de la valeur totale du bien. Si la maison est évaluée à 300 000 euros, la base taxable ne sera que de 180 000 euros.
Des règles à connaître
Avec les abattements disponibles pour les successions entre parents et enfants, cette somme peut même faire l’objet d’une exonération d’impôts. En revanche, passé 70 ans, la valeur de la nue-propriété grimpe rapidement.
Elle atteint 80 % de la pleine propriété après 80 ans. Ce glissement fiscal rend la donation plus coûteuse pour les héritiers, qui devront s’acquitter de droits plus élevés. Les fiscalistes recommandent donc d’agir avant cet âge limite.
Les premières années de la retraite constituent une période idéale pour anticiper la succession. À ce moment bien précis, la situation patrimoniale se stabilise souvent. En effet, les enfants sont autonomes, et les décisions peuvent se prendre avec sérénité.
De plus, des solutions comme l’assurance-vie permettent de garder la main sur le capital tout en préparant la transmission. La succession bien organisée repose autant sur la stratégie que sur le calendrier.
Attendre le dernier moment peut coûter cher aux héritiers, alors qu’une transmission anticipée permet de réduire, voire d’éviter, les droits de succession.