Une lourde amende si vous ne débroussaillez pas la parcelle de votre voisin à cause de cette loi

Si vous souhaitez éviter une amende, sachez que vous êtes obligé de débroussailler la parcelle de votre voisin !

Face à la montée du risque d’incendie en France, les règles de prévention ont bien évolué. En effet, longtemps considérée comme un sujet réservé aux zones du sud, la menace s’étend désormais à de nombreuses régions. Il y a d’ailleurs une obligation à respecter pour éviter l’amende.

L’importance de bien entretenir l’extérieur

Ces dernières années, le changement climatique a augmenté la fréquence des feux de forêt dans tout le pays. C’est pour cette raison que le débroussaillement devient une obligation pour beaucoup de propriétaires.

Le principe du débroussaillement repose sur un objectif clair. Il s’agit de limiter la propagation d’un incendie. Pour cela, il faut éliminer les matières végétales inflammables comme les ronces, les herbes hautes, les branches mortes ou encore les feuilles accumulées.

Cette intervention crée une zone coupe-feu autour des habitations. Ce qui permet de protéger les biens, mais aussi les personnes. Lorsque cette obligation n’est pas respectée, l’amende peut vite devenir salée.

En effet, même dans une commune non officiellement concernée par l’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD), il reste fortement conseillé de le faire. Certains propriétaires prennent les devants pour se protéger eux-mêmes.

Mais aussi pour éviter que les parcelles voisines mal entretenues ne deviennent des foyers de départ de feu. Lorsqu’un terrain à l’abandon jouxte une habitation, comme c’est parfois le cas avec des champs laissés en friche, les risques augmentent.

L’amende prévue

Dans ce cas, il faut prendre les choses en main, même si le terrain ne vous appartient pas directement. Cette situation peut paraître injuste. En revanche, sachez qu’elle repose sur une logique de responsabilité.

La réglementation permet au maire de mettre en demeure le propriétaire du terrain négligé. En cas d’inaction, l’autorité locale peut ordonner l’exécution des travaux et envoyer la facture à l’intéressé.

En revanche, si l’incendie se déclare avant que la procédure n’aboutisse, le voisin le plus proche, celui dont le terrain est entretenu, peut subir des dommages. C’est souvent ce dernier qui se retrouve à tout débroussailler.

L’amende liée au non-respect de l’OLD peut atteindre 30 euros par mètre carré non débroussaillé. Dans certains cas, une astreinte de 100 euros par jour peut s’appliquer. Et ce, jusqu’à ce que les travaux aient bien lieu.

Si la situation devient critique, les autorités peuvent aussi faire réaliser les travaux d’office et envoyer la facture. En cas d’incendie provoqué par une négligence, les conséquences deviennent encore plus lourdes.

Des sanctions plus importantes

En effet, sachez que les sanctions peuvent atteindre jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende. Il existe plusieurs façons de savoir si une parcelle reste soumise à l’obligation de débroussaillement.

Le site Géoportail permet de consulter les zones concernées à l’aide d’une carte interactive. La mairie reste également un interlocuteur clé pour toute question à ce sujet. En général, si une habitation se trouve à moins de 200 mètres d’un bois ou d’une forêt, le débroussaillement reste obligatoire dans un rayon de 50 mètres.

Les voies d’accès privées nécessitent également une bande de sécurité de 10 mètres de chaque côté. Pour les propriétaires qui manquent de temps ou d’équipement, vous pouvez faire appel à un professionnel.

Ce type de prestation peut, dans certaines conditions, ouvrir droit à un crédit d’impôt. Cela permet de respecter la loi tout en limitant les dépenses. Mais surtout, cela évite une amende qui peut coûter bien plus cher que l’intervention elle-même.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !