Aides CAF : cette particularité qui vous empêche d’en profiter même si vous en êtes éligible

Certaines aides de la CAF sont très intéressantes pour les Français. Mais, un détail peut nuire dans vos droits aux allocations.

Faire une simulation de prime d’activité peut parfois réserver de drôles de surprises. Si vos plafonds dépassent ceux imposés par l’organisme, vous risquez de ne pas toucher les aides de la CAF

Aides CAF : attention à respecter les plafonds imposés

Si vous indiquez percevoir 2 000 euros par mois, soit 6 000 euros sur un trimestre, sans autre ressource, vous êtes théoriquement éligible à 17 euros d’aides de la CAF. En montant légèrement le revenu déclaré à 6 019 euros, le montant versé baisse à 15 euros.

Mais en déclarant simplement un euro de plus, soit 6 020 euros, le résultat tombe. Compte tenu des informations que vous nous avez fournies, vous n’auriez pas droit à cette prestation, indiquera le site.

En réalité, ce fonctionnement surprenant n’est pas un bug informatique. Il s’explique par une règle méconnue inscrite dans le Code de la Sécurité sociale.

Selon l’article D846-2, la prime d’activité n’est pas versée lorsque son montant est inférieur à 15 euros. Ce seuil de non-versement peut entraîner l’exclusion pure et simple de l’aide.

Même pour une variation de revenu infime. Ce principe ne se limite pas à la prime d’activité et d’autres aides sociales fonctionnent avec des seuils similaires, bien que les montants diffèrent.

Le RSA, par exemple, n’est pas versé en dessous de 6 euros. Pour les allocations de logement social (ALS) ou familial (ALF), le seuil est fixé à 10 euros.

Des évolutions en 2025

En revanche, les aides personnalisées au logement (APL) échappent à cette règle. Depuis 2019, elles ne se disent plus soumises à un minimum de versement.

Un changement destiné à compenser la baisse de 5 euros imposée au début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Ainsi que la mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS).

L’existence de ces seuils interroge notamment sur leur cohérence et leur équité. Pourquoi certains dispositifs appliquent-ils un minimum de versement, et pas d’autres et pourquoi les montants varient-ils ?

Malgré de nombreuses sollicitations adressées aux services compétents, la Direction générale de la cohésion sociale n’a pas donné suite à ces questions, invoquant une surcharge de travail. En 2019 déjà, la députée Graziella Melchior avait dénoncé cette situation.

Dans une question écrite adressée au gouvernement, elle évoquait une injuste pénalisation qui affecte les ménages modestes. Elle a ainsi souligné que de tels mécanismes contribuaient à fragiliser encore davantage des foyers déjà en difficulté.

Pourtant, sa demande est restée sans réponse, la question ayant été classée en fin de mandat, en 2022. Ces seuils sont en réalité des outils de gestion comptable.

Aides CAF : des règles instaurées pour limiter les coûts

L’économiste Guillaume Allègre, de l’OFCE, rappelle qu’ils existent depuis longtemps. Et ils ont fait l’objet d’une instauration pour limiter les coûts liés au traitement administratif des aides.

Une explication confirmée par un rapport sénatorial publié en 2020 à l’occasion d’une proposition de loi sur les APL. Le texte soulignait que, dans le cas des aides au logement, environ 17 000 ménages se disaient concernés par ce seuil en 2020.

Pour un montant moyen de 60 euros par an. Or, les frais de traitement d’un dossier par la CAF s’élèvent à 80 ou 90 euros, ce qui rend le versement de petites sommes peu rentable pour l’administration.

Le fisc applique une logique similaire. Le Code général des impôts, dans son article 1965 L, prévoit qu’aucun remboursement ne se voit effectué pour des montants inférieurs à 8 euros, que ce soit pour l’impôt sur le revenu, la taxe foncière ou d’autres créances fiscales.

À l’heure actuelle, aucune réforme d’envergure visant à harmoniser ou supprimer ces seuils n’est à l’étude. Dans un contexte budgétaire tendu, et alors que François Bayrou a récemment dévoilé les grandes lignes du Budget 2026, l’heure est plutôt à l’austérité qu’aux gestes en faveur du pouvoir d’achat.

Le programme annoncé prévoit 43,8 milliards d’euros d’économies. Cela comprend notamment un gel des pensions de retraite et des prestations sociales, la suppression de deux jours fériés, et la fin de l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.