La CAF peut parfois communiquer avec vous par mail. Et certains sont à lire avec attention, car ils contiennent des informations importantes.
Chaque année, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), qui verse des aides sociales à des millions de foyers en France, doit faire face à des cas de fraude. Mais, il arrive parfois que certains mails reçus par l’organisme soient officiels.
CAF : le nombre de fraudes a doublé
En 2024, la CAF a détecté plus de 50 000 fraudes pour un montant total estimé à environ 350 millions d’euros. Ces chiffres incluent aussi bien des fraudes avérées que des suspicions.
Souvent mises au jour grâce aux contrôles croisés avec d’autres administrations (impôts, Pôle emploi, banques). Ou bien à l’aide d’algorithmes de détection.
Contrairement aux idées reçues, la majorité des irrégularités sont dues à des erreurs ou des oublis, sans intention frauduleuse. Mais lorsqu’une fraude est confirmée, la CAF peut réclamer le remboursement des sommes versées à tort.
Mais aussi appliquer des pénalités financières, voire engager des poursuites judiciaires. Dans les cas les plus graves, cela peut aller jusqu’à une condamnation pénale.
Pour lutter contre ces abus, le gouvernement a renforcé les moyens de contrôle de la CAF. Notamment à travers la loi sur la lutte contre la fraude sociale adoptée en 2023.
Celle-ci prévoit des vérifications plus fréquentes, y compris au domicile des allocataires. Ainsi qu’une meilleure coopération entre organismes sociaux.
Les contrôles s’intensifient
Si vous êtes allocataire de la CAF, vous avez peut-être reçu récemment un e-mail vous informant d’un prochain contrôle. Une notification qui peut légitimement susciter la méfiance.
Tant les tentatives d’escroquerie se multiplient sous couvert d’organismes publics. Pourtant, cette fois, il ne s’agit pas d’un faux message. Selon les informations relayées par RMC Conso, cette démarche est bel et bien officielle.
Ce contrôle s’inscrit dans un cadre légal strict. Sur son site, la CAF rappelle que les prestations qu’elle verse se voient financées par des fonds publics.
Pour garantir une répartition juste et éviter les erreurs, elle est tenue de vérifier la véracité des informations fournies par ses bénéficiaires. Ces vérifications régulières ont pour but d’assurer que chaque allocataire perçoit ce à quoi il a réellement droit.
Elles permettent aussi de repérer les situations évolutives, de corriger d’éventuelles anomalies. Et de guider les usagers dans leurs démarches.
Ces contrôles, souvent mal accueillis, peuvent prendre plusieurs formes. Ils peuvent se voit automatisés, lorsque les données fournies à la CAF sont croisées avec celles d’autres administrations, comme les impôts ou France Travail.
CAF : si vous recevez ce mail, prêtez-y attention
D’autres se voient réalisés sur pièces. Il s’agit donc alors de fournir certains justificatifs, tels qu’un avis d’imposition ou des bulletins de salaire.
Dans certains cas, un agent assermenté peut intervenir directement : par téléphone, visioconférence, à domicile ou dans un point d’accueil CAF. Au total, près de 700 agents se disent mobilisés pour mener ces missions à travers le pays.
Pour identifier les dossiers à contrôler, la CAF s’appuie sur une analyse statistique appelée datamining. Cette méthode attribue un score de risque à chaque allocataire en fonction des données déjà connues.
Lorsque votre dossier se voit sélectionné, vous recevez un avis par courrier, e-mail ou SMS vous annonçant un contrôle à venir. Seules les suspicions de fraude échappent à ce principe de notification préalable.
Il se veut essentiel de répondre rapidement si l’on vous contacte. En l’absence de réponse ou de transmission des documents demandés, la CAF est en droit de suspendre temporairement le versement de vos allocations.
Et ce, le temps de finaliser l’analyse du dossier. Si le contrôle confirme que votre situation correspond bien à vos déclarations, vos droits restent inchangés.
En revanche, si des écarts se voient constatés, cela peut entraîner une régularisation, un remboursement de trop-perçu. Voire des sanctions plus sévères en cas de fraude avérée.