Grands-parents : pourquoi vous n’avez plus le droit de verser de l’argent sur certains comptes d’enfants

Si vous avez des petits-enfants et que vous souhaitez leur faire un virement sur leur compte en banque, l'État pourrait s'en mêler.

Pendant longtemps, les grands-parents pouvaient alimenter directement le compte en banque ou le livret A de leurs petits-enfants en utilisant simplement un RIB, un geste devenu courant lors des anniversaires ou des fêtes. Mais ce temps est révolu.

Ne mettez plus d’argent sur le compte en banque de vos petits-enfants

Cette pratique, pourtant très répandue, est désormais strictement encadrée. Depuis quelques années, les banques appliquent rigoureusement une loi de 1969, interdisant à toute personne, dont les grands-parents, de verser de l’argent sur un compte d’épargne.

Surtout s’il est détenu par un enfant. Jusqu’en 2021, il suffisait d’un virement ponctuel ou permanent pour alimenter le livret A d’un enfant, mais ce temps est révolu.

Aujourd’hui, la réglementation impose un parcours beaucoup plus encadré. Seuls les représentants légaux ou le titulaire majeur peuvent initier un transfert de fonds, et celui-ci doit obligatoirement passer par le compte courant associé.

Tout versement direct provenant de tiers est donc exclu, même dans un contexte familial. Les banques justifient ce durcissement par des raisons de sécurité et de conformité juridique.

La diffusion d’un RIB directement attribué au livret A ne se voyait pas prévue par la loi. Elle expose les établissements à des risques de non-conformité.

L’objectif se veut ainsi de garantir une traçabilité totale des flux financiers, d’éviter tout usage abusif. Comme le blanchiment d’argent ou l’abus de faiblesse, et de mieux encadrer des situations familiales sensibles telles que les divorces ou les litiges sur les héritages.

Une pratique autrefois populaire

Cette réglementation ne concerne pas uniquement le livret A. Le livret jeune et d’autres produits d’épargne ouverts au nom d’un mineur, comme le livret d’épargne populaire, se disent soumis aux mêmes restrictions.

Dans la pratique, la quasi-totalité des comptes d’épargne pour enfants se dit affectée. Cela oblige donc les familles à revoir leurs habitudes de transmission financière.

Même si les grands-parents ne peuvent plus verser d’argent directement sur le livret d’un mineur, plusieurs solutions permettent de continuer à soutenir leurs petits-enfants. Ils peuvent effectuer un virement sur le compte courant des parents.

En précisant l’usage prévu, établir un chèque au nom de l’enfant qui se verra donc ensuite encaissé par ses représentants légaux. Remettre un don manuel en espèces accompagné d’une note indiquant l’intention.

Ou bien encore recourir aux dispositifs légaux de donation pour les montants plus importants. Le chèque nominatif se veut particulièrement recommandé, car il permet de tracer l’origine du versement et de conserver une preuve en cas de contrôle.

Ce changement bouleverse des pratiques familiales bien établies. Pour beaucoup, déposer directement une somme sur le livret de leur petit-enfant était un geste simple et symbolique.

Verser de l’argent sur un compte en banque, bonne ou mauvaise idée ?

Désormais, chaque transfert nécessite une coordination avec les parents. Ce qui ajoute donc une étape et exige une communication claire pour que l’intention du donateur se dise donc respectée.

Ignorer ces nouvelles règles comporte des risques. La banque peut refuser le transfert ou signaler l’anomalie. Et dans certains cas, des sanctions administratives ou fiscales peuvent se voir appliquées.

Respecter la réglementation assure en revanche une transparence totale, protège le patrimoine du mineur. D’ailleurs, cela évite les contestations futures, notamment lors des successions.

Si la procédure est devenue plus complexe, elle renforce la sécurité des enfants. Et elle garantit donc que l’argent versé leur profite légalement et de manière transparente.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.