Prêt immobilier : ce délai entre l’acceptation d’une offre et le déblocage des fonds

Si vous souhaitez faire un prêt immobilier, vous devez connaître le délai entre l'acceptation d'une offre et le déblocage des fonds !

De nombreuses personnes rêvent de signer une offre de prêt immobilier. Cela représente une étape décisive dans un projet d’achat. C’est un document qui engage à la fois la banque et l’emprunteur. En revanche, cela ne signifie pas que vous pourrez disposer de l’argent immédiatement.

Les étapes du prêt immobilier

Entre l’acceptation de l’offre de prêt immobilier et le déblocage des fonds, vous devez respecter plusieurs délais et conditions. Lorsqu’une banque accepte une demande de prêt immobilier, elle transmet une offre détaillant toutes les conditions.

Ce document précise le montant accordé, la durée du remboursement, le taux appliqué, les assurances obligatoires et les garanties exigées. C’est un contrat qui engage juridiquement les deux parties. Mais avant de pouvoir signer et renvoyer cette offre, l’emprunteur doit respecter la loi Scrivener.

Sachez que ce texte impose un délai de réflexion incompressible de 10 jours. L’acceptation ne peut donc se faire qu’à partir du 11ᵉ jour. Une fois ce délai écoulé, l’offre signée est renvoyée à la banque.

Le prêt immobilier devient alors définitif et la banque peut préparer le versement des fonds. En revanche, ce transfert ne se fait pas automatiquement. Et pour cause, le notaire doit d’abord envoyer un appel de fonds.

Il s’agit d’un document qui indique le montant exact et la date souhaitée pour le virement. Le déblocage des fonds d’un prêt immobilier dépend donc autant de la banque que du notaire. Dans le cas d’un bien ancien, le prêt immobilier se débloque en une seule fois, juste avant la signature de l’acte authentique.

Une situation différente en logement neuf

La banque transfère alors directement les fonds au notaire, qui verse à son tour la somme au vendeur. L’acheteur devient officiellement propriétaire le jour de la signature et commence à rembourser son prêt immobilier le mois suivant.

La situation reste différente pour un logement neuf. En effet, dans ce cas précis, le prêt immobilier est alors débloqué par étapes, au rythme de l’avancement des travaux. Chaque versement correspond à un pourcentage précis du prix total et doit respecter un calendrier légal.

En VEFA, par exemple, 35 % du montant se versent à la fin des fondations, 70 % à la mise hors d’eau, 95 % à l’achèvement des travaux et les 5 % restants à la livraison du bien. Dans le cas d’un contrat de construction de maison individuelle, le calendrier reste encore plus détaillé.

Les paiements se répartissent selon les étapes de la construction. Pendant cette période, l’emprunteur rembourse seulement les intérêts intercalaires et l’assurance emprunteur. Les mensualités complètes, avec capital et intérêts, ne commencent qu’après le dernier déblocage des fonds.

Des délais qui varient

Vous l’aurez compris, le délai entre l’acceptation d’une offre et le déblocage des fonds dépend donc de plusieurs facteurs. La transmission tardive de documents reste une cause fréquente de retard.

L’absence d’assurance emprunteur validée, un problème avec la garantie, hypothèque ou caution, ou encore un appel de fonds envoyé trop tard par le notaire peuvent bloquer le processus.

Des difficultés administratives ou juridiques, comme une condition suspensive non levée ou une erreur dans les actes, allongent aussi les délais. Du côté de la banque, les périodes de forte activité ou des lenteurs internes jouent également un rôle.

Pour un logement neuf, un retard de chantier ou un appel de fonds incomplet entraîne logiquement un décalage des versements. Vous devez donc prendre en compte tous ces faits !

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !