Vers la fin des APL ? Ces 2 catégories de locataires pourraient bientôt en être privés

Les APL pourraient-elles être amenées à disparaître ? Deux catégories d'allocataires pourraient prochainement en être privés.

Les Aides Personnalisées au Logement (APL) sont des allocations versées par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole pour aider les ménages à payer leur loyer. Cependant, deux catégories d’allocataires pourraient perdre ce droit.

APL : une aide précieuse pour les allocataires

En France, les APL s’adressent aux locataires, colocataires ou accédants à la propriété sous conditions de ressources. De situation familiale et de type de logement.

Le montant de l’APL varie selon le revenu du foyer, le loyer, la composition familiale et la localisation du logement. Pour en bénéficier, il faut résider en France de manière stable et régulière, louer un logement conventionné.

Ou bien se dire accédant à la propriété avec un prêt aidé. Les étudiants peuvent également percevoir les APL, ce qui peut réduire considérablement le coût du loyer.

Les démarches se font principalement en ligne via le site de la CAF. Là où il est nécessaire de fournir des informations sur les ressources, le logement et la situation familiale.

L’allocation est généralement versée directement au bailleur ou déduite du loyer pour simplifier la gestion. Il se veut important de noter que les APL sont recalculées chaque année en fonction des revenus de l’année précédente et de l’évolution du loyer.

Les changements de situation, comme un déménagement, une augmentation du loyer. Ou une variation des revenus, doivent se voir signalés rapidement. Et ce, pour éviter les trop-perçus ou interruptions de versement.

Une aide bientôt supprimée pour ces allocataires ?

La rentrée universitaire, qui a eu lieu ce lundi 15 septembre, coûte en moyenne 3 227 euros aux étudiants cette année. Avec le loyer comme poste le plus lourd (581 euros), selon la Fédération des associations générales étudiantes.

Cette dépense se voit partiellement compensée par les aides personnelles au logement (APL). Dont certains pourraient se voir privés dès l’an prochain.

Selon Les Echos du 13 septembre, le projet de loi de finances pour 2026, élaboré par l’ancien Premier ministre François Bayrou, prévoit de durcir les conditions d’accès aux APL. Elles regroupent l’aide personnalisée au logement, l’allocation de logement sociale.

Mais aussi l’allocation de logement familiale, et bénéficient actuellement à 5,7 millions de personnes. Les étudiants étrangers et ceux rattachés aux 20 % des foyers fiscaux les plus aisés pourraient s’en voir exclus.

Pour mémoire, une personne seule se voit considérée parmi les 20 % les plus riches dès 3 119 euros de revenus mensuels, selon l’Insee. Un seuil qui monte à 4 679 euros pour un couple.

Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe les bailleurs sociaux, souligne que cette mesure n’est pas une surprise. « Les APL avaient déjà fait l’objet d’une suppression en 2016 pour les étudiants rattachés aux foyers fiscaux de parents soumis à l’impôt sur la fortune », rappelle-t-elle.

La fin des APL dans ces deux cas de figure

Cette dernière a expliqué que la réforme de 2018 avait rendu cette initiative caduque. Les étudiants concernés se voyaient alors limités aux foyers redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Cependant, le nombre de redevables de l’IFI se veut donc inférieur à celui des anciens contribuables de l’ISF. Le gouvernement pourrait chercher à réduire à nouveau le nombre de bénéficiaires des APL pour réaliser des économies.

Selon Les Echos, cette réforme pourrait permettre une économie de 300 millions d’euros sur un coût total de 15,6 milliards en 2023. Pour les étudiants étrangers, la mesure serait particulièrement problématique.

« Les étudiants des foyers fiscaux des 9e et 10e déciles ne sont pas locataires de HLM », précise Marianne Louis, directrice générale de l’USH. Elle rappelle ainsi que la moitié des bénéficiaires des APL vivent dans le parc social, l’autre moitié dans le parc privé.

Emmanuelle Cosse souligne que les Crous et les bailleurs sociaux logent un grand nombre d’étudiants étrangers. Cela rendrait une exclusion des APL particulièrement pénalisante pour cette population.

B. L.

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