Qui de la banque ou du magasin doit vous rembourser si vous avez été débités deux fois ?

Certaines personnes ont déjà dû faire face à un double débit. Mais dans ce cas, qui de la banque ou du magasin doit vous rembourser ?

Être débité deux fois pour un même achat représente une situation vraiment très stressante pour les consommateurs. C’est notamment le cas en cette période où chaque centime compte. En revanche, beaucoup se demandent qui doit rembourser : la banque ou le magasin ?

Un double débit effectué par un magasin

Dans la rubrique « Le 13H à vos côtés », diffusée dans le journal télévisé de TF1, présenté par Marie-Sophie Lacarrau, les téléspectateurs ont eu une réponse. En effet, le témoignage de David, habitant de la Manche, a permis de mieux comprendre les droits des consommateurs face à ce type d’erreur.

Lors d’un passage en caisse dans un supermarché, David a constaté un double débit de 228,92 euros à quelques secondes d’intervalle. Il a gardé toutes les preuves pour se défendre. Le ticket de caisse et le relevé de la banque montrent clairement la répétition du paiement.

Malgré ces éléments, le remboursement continue de tarder. Selon les explications données sur TF1 par Valentin Dépret, deux solutions s’offrent au client. La première consiste à se tourner directement vers le magasin.

Cette démarche reste souvent la plus rapide. Le commerçant peut vérifier l’erreur grâce aux tickets et aux données internes. Un double paiement de montant identique, réalisé en quelques secondes, ne correspond pas à une situation normale.

Le temps de scanner les articles rend cette hypothèse peu crédible. Lorsque le magasin refuse d’agir, la situation change de nature. Maître Maxime Delespaul, avocat spécialisé en droit bancaire à Paris, rappelle dans « Le 13H à vos côtés » que le Code civil parle alors d’« enrichissement sans cause ».

Le rôle protecteur de la banque

Le magasin conserve une somme qu’il ne devrait pas posséder. Cette faute engage sa responsabilité et impose une restitution. Si le dialogue avec le commerçant échoue, la banque devient un interlocuteur central.

Le Code monétaire et financier protège le client en cas d’erreur de paiement. La banque doit prouver que chaque opération a fait l’objet d’une authentification correcte. Cette dernière passe notamment par la saisie du code confidentiel.

Lorsque le client affirme avoir composé ce code une seule fois, la banque peine à justifier un second débit. La responsabilité de la banque repose alors sur la sécurité du paiement.

Sachez qu’une opération non authentifiée ou affectée par un problème technique ne peut rester à la charge du client. Dans ce cas précis, la banque doit procéder au remboursement. Elle peut ensuite se retourner contre le magasin pour récupérer les fonds versés à tort.

Une nuance à connaître

Attention tout de même. Il s’agit d’une règle qui ne s’applique pas sans conditions. Une négligence du client peut changer la donne. Une double saisie du code, causée par un terminal lent ou mal réactif, peut compliquer le dossier.

La banque peut alors estimer que l’erreur ne relève pas de sa responsabilité. La vigilance au moment du paiement reste donc vraiment indispensable. Finalement, David a tout de même obtenu gain de cause.

En effet, après deux mois d’attente, il a finalement obtenu le remboursement du côté du magasin et non de la banque. Le supermarché a reconnu l’erreur après avoir identifié les deux paiements quasi simultanés.

Le magasin a alors recrédité la somme de 228,92 euros sur le compte bancaire de David. L’affaire se termine donc sans procédure judiciaire, ni intervention de la banque. Dans ce genre de situation, cette dernière joue un rôle de protection. Tandis que le magasin reste responsable d’une erreur de caisse.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !