Fumer dans sa maison est interdit même pour certains propriétaires

De nombreuses personnes l'ignorent, mais fumer dans sa maison est interdit même pour certains propriétaires !

Beaucoup de personnes pensent que fumer dans sa maison est un droit. Pourtant, sachez que la réalité juridique reste plus nuancée. En effet, en France, les règles autour du tabac ont fini par se durcir au fil des années.

Une très lourde amende

Si les espaces publics restent largement concernés par les règles concernant le tabac, certaines situations privées peuvent aussi faire l’objet d’un encadrement. Dans des cas bien précis, fumer dans sa maison peut devenir interdit.

C’est également le cas pour les propriétaires. Depuis 1991, la loi Evin pose un cadre strict contre le tabagisme. Elle interdit la cigarette dans les lieux à usage collectif comme les hôpitaux ou les entreprises.

Cette interdiction a fini par s’étendre aux cafés, aux restaurants et aux cinémas. Les aires de jeux pour enfants, les équipements sportifs et les jardins publics restent désormais concernés. Ces règles visent à protéger la population contre les effets nocifs du tabac.

Les sanctions prévues par la loi se montrent dissuasives. Une personne qui fume dans un lieu interdit risque une amende de 68 euros. Ce montant peut grimper jusqu’à 450 euros en cas de non-paiement.

La présence d’un mineur dans un véhicule avec un fumeur entraîne une amende plus élevée, fixée à 135 euros, avec une majoration possible jusqu’à 750 euros. Face à ces restrictions, les possibilités de fumer se réduisent fortement.

Fumer dans sa maison : ce que dit la loi

Le domicile apparaît comme un refuge pour les fumeurs. En principe, fumer dans sa maison reste autorisé. La loi du 6 juillet 1989 interdit même aux propriétaires bailleurs d’inscrire une clause qui interdit la cigarette dans un contrat de location.

Un locataire garde donc ce droit chez lui. Le propriétaire occupant bénéficie aussi d’une grande liberté dans son logement. Et ce, que ce soit à l’intérieur, à la fenêtre ou sur un balcon. En revanche, cette liberté n’est pas absolue.

Certaines situations particulières peuvent remettre en cause la possibilité de fumer dans sa maison. Le principal frein concerne le voisinage. La fumée de cigarette peut provoquer une gêne olfactive importante, surtout dans les immeubles collectifs.

Lorsque cette nuisance dépasse un certain seuil, le droit de fumer peut faire l’objet d’une contestation. Le Code civil prévoit la notion de « trouble anormal de voisinage ». Ce principe s’applique même sans faute intentionnelle.

Une odeur persistante de tabac peut entrer dans ce cadre si elle perturbe durablement la vie des voisins. Dans ce cas, fumer dans sa maison ne relève plus uniquement de la sphère privée. Le règlement intérieur de l’immeuble joue alors un rôle essentiel.

Des règles qui concernent les propriétaires

Sachez que certains textes internes prévoient des restrictions, notamment pour les balcons. Les parties communes font l’objet de règles encore plus strictes. La cigarette y est très souvent interdite par la copropriété.

Cette mesure vise à protéger les résidents, mais aussi les employés de l’immeuble comme les agents d’entretien ou les gardiens. Même un propriétaire ne peut pas fumer librement dans ces espaces partagés.

Une gêne ponctuelle ne suffit pas à caractériser un trouble anormal. En effet, une simple odeur ressentie une fois depuis un balcon ne déclenche pas de procédure. En revanche, une nuisance répétée, intense et durable peut poser problème.

Le Comité national contre le tabagisme rappelle que la durée et la fréquence permettent aussi d’évaluer la gêne. Avant toute action judiciaire, une solution amiable reste privilégiée. Le dialogue entre voisins permet souvent d’éviter un conflit long et coûteux.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !