Compteur Linky : les réfractaires n’auront bientôt plus le droit de le refuser ?

Alors que le compteur Linky est présent dans une grande majorité des logements, plusieurs foyers continuent de le refuser !

Les compteurs Linky suscitent encore beaucoup de débats en France. Certains particuliers pouvaient refuser leur installation et continuer à utiliser leur ancien compteur. Cette possibilité pourrait bientôt disparaître, après une décision majeure de la Cour de cassation.

Les foyers ne peuvent plus refuser le compteur Linky ?

Deux utilisatrices avaient assigné Enedis pour s’opposer à la pose du dispositif dans leur logement. Le 9 avril, la plus haute juridiction a rejeté leur demande. Elle a confirmé que l’installation du compteur Linky est obligatoire.

Actu.fr rapporte que la Cour de cassation a précisé : « Les usagers ne peuvent s’opposer à l’installation d’un compteur Linky sur leur propriété, procédant de l’exercice par la société Enedis de ses prérogatives de gestionnaire du réseau public d’électricité rendues impératives pour les usagers par la loi et les termes du contrat réglementé ».

Cette décision marque un tournant dans la gestion des compteurs électriques en France. Elle souligne que le gestionnaire du réseau, Enedis, bénéficie d’une autorité légale pour déployer le compteur Linky sur l’ensemble du territoire.

Les ménages n’ont donc plus le droit de refuser la pose du dispositif, même s’ils restent sceptiques quant à ses avantages ou ses impacts supposés sur la santé et la vie privée.

Selon Actu.fr, cette position de la Cour de cassation constitue une première en matière de jurisprudence sur le compteur Linky. Les usagers doivent désormais se préparer à accueillir ces compteurs dans leurs logements.

Des frais en plus prévus

Le compteur Linky présente des fonctionnalités qui justifient sa mise en place obligatoire. Il permet une gestion plus fine des réseaux électriques. De plus, il facilite le suivi de la consommation et transmet automatiquement les données aux fournisseurs.

Le dispositif aide ainsi à adapter la consommation aux besoins réels de chaque ménage. De plus, il permet de réduire certaines factures grâce à une meilleure visibilité sur l’usage de l’électricité.

Le médiateur national de l’énergie a également confirmé que le refus de l’installation n’était plus envisageable. Avant d’ajouter que les utilisateurs devaient accepter cette obligation.

Refuser l’installation du compteur Linky entraîne également des conséquences financières. Selon la Commission de régulation de l’énergie, tout foyer non équipé d’un compteur évolué, sauf impossibilité technique avérée, devra payer 6,48 euros tous les deux mois, soit 38,88 euros par an.

Actu.fr précise qu’un supplément de 4,14 euros tous les deux mois s’ajoute pour les usagers qui ne communiquent pas leur index et ne planifient pas de rendez-vous pour la relève.

L’installation de l’appareil

Au total, ce sont 10,62 euros en plus tous les deux mois, soit 63,72 euros par an, que les réfractaires risquent de devoir payer. C’est le cas s’ils persistent à ne pas accepter le compteur Linky. Cette mesure vise à encourager les foyers à se conformer à l’installation du compteur.

Elle permet également à Enedis de simplifier la relève des données et d’assurer une gestion uniforme du réseau électrique. Les économies réalisées par les clients, la précision des relevés et la détection plus rapide des anomalies de consommation justifient largement le caractère obligatoire du compteur Linky.

Les foyers qui acceptent le dispositif n’ont aucun frais en plus. De plus, ils peuvent profiter de ses fonctionnalités avancées. Pour les particuliers, il devient donc indispensable de s’informer.

Ils doivent aussi préparer l’installation du compteur Linky. La pose se fait généralement rapidement, et les équipes d’Enedis sont formées pour intervenir efficacement. Accepter le compteur permet d’éviter les frais supplémentaires.

Les bénéficiaires peuvent aussi profiter des avantages liés à une consommation mieux suivie et optimisée. Cette décision de la Cour de cassation pourrait mettre fin aux controverses sur le refus du compteur Linky dans les logements privés.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !