Deals Black Frisay Week

BlogActus, InsoliteUn automobiliste ivre condamné sur dénonciation six ans plus tard

Un automobiliste ivre condamné sur dénonciation six ans plus tard

Pour la première fois en France, un automobiliste a été condamné à une amende suite à une dénonciation. Son ivresse, survenue six ans plus tôt, va lui coûter 500 euros. Une amende dérisoire mais une méthode tout à fait inédite.

Nous ne sommes pas revenus en 40 mais tout de même. Sur une simple dénonciation, à Montpellier, un conducteur en état d’ébriété en 2009 a été condamné à une amende de 500 euros et une suspension de permis durant six mois.

Au moment des faits, le prénommé Jérémy est le responsable d’un accident matériel de la circulation. Il percute un véhicule stationné et ressort en titubant, dégageant une forte odeur d’alcool d’après un témoin. Le simple récit de ce dernier, une femme, a donc suffit pour convoquer le principal intéressé au commissariat.

À la suite d’une ordonnance pénale, Jérémy est donc sommé de s’expliquer devant le correctionnel en janvier 2013.

Une condamnation alourdie suite à l’appel

À l’issue du premier procès, Jérémy écope d’une amende de 300 euros et cinq mois de suspension de permis. En protestant la peine, le conducteur a vu sa peine s’allonger : 200 euros et un mois de suspension supplémentaires. L’avocat de Jérémy, Maître Para, n’a pas caché son amertume :

« Une jurisprudence qui est une première en France. Alors que, par exemple, si un agent de police judiciaire fait souffler quelqu’un dans un éthylotest en lieu et place d’un officier de police judiciaire, la procédure saute ! Là, n’importe qui a la possibilité de dénoncer quelqu’un. C’est l’extraordinaire de cette affaire. C’est une première… »

Par ailleurs, Maître Para n’a pas souhaité pourvoir son client en cassation, d’un coût de 5 000 euros, soit dix fois le prix de l’amende.

idee cadeaux Noel 2017

Publié le 4 janvier 2017 à 16:10, par :
Josh

Thématiques :

Les dernières publications


Contact | Mentions Légales | Confidentialité | Copyright © 2003-2017 | Tuxboard : concentré de news fraîches