Banque : les règles vont se durcir concernant les chèques pour tous ces Français

Les banques ont décidé de durcir les règles concernant l'utilisation des chèques pour de nombreux Français !

Le chèque de banque peut avoir l’air totalement dépassé face aux paiements par carte ou aux virements instantanés. Pourtant, ce moyen de paiement reste très utilisé en France. C’est surtout par les seniors et certaines professions.

Une nouvelle loi très stricte

Si le chèque reste très utilisé, il fait tout de même face à un problème bien connu de la banque : la fraude. Pour y faire face, une nouvelle loi a vu le jour le 6 novembre 2025. Le but ? Bien renforcer les contrôles autour des chèques.

Ces changements vont concerner de nombreux Français dans leur relation avec leur banque. Jusqu’à présent, plusieurs outils existaient déjà pour repérer les incidents liés aux chèques. Le principal dispositif repose sur le fichier national des chèques irréguliers, appelé FNCI.

Ce fichier permettait d’identifier les chèques déclarés perdus, volés ou frappés d’interdiction bancaire. La réforme ne supprime pas ce mécanisme. En revanche, sachez qu’elle modifie son fonctionnement.

Désormais, chaque banque émettrice doit signaler systématiquement au FNCI tout rejet de chèque lié à une falsification ou à une contrefaçon. Cette obligation marque un tournant important pour la banque et pour les clients.

Le signalement devient automatique et plus rapide. Les établissements financiers disposent ainsi d’une vision plus précise des tentatives de fraude en circulation. L’objectif reste clair. Il s’agit de limiter les détournements d’argent.

Les banques veulent limiter les fraudes

De plus, les banques souhaitent aussi sécuriser encore plus les paiements par chèque. Il s’agit d’un moyen encore très exposé aux abus. La loi ne s’arrête pas là. Un nouveau fichier national voit également le jour.

Il porte le nom de fichier national des comptes signalés pour risque de fraude, ou FNC-RF. Ce registre centralise les coordonnées bancaires des comptes jugés suspects par les systèmes internes des établissements financiers.

La Banque de France assure la gestion de ce fichier, avec un financement assuré par les prestataires de services de paiement. Grâce à ce nouvel outil, chaque banque pourra partager plus facilement des informations sur des comptes considérés à risque.

Les échanges entre établissements deviennent donc plus fluides. Les Urssaf obtiennent aussi la possibilité de signaler des comptes suspects à la Banque de France. Cette coopération renforcée vise à bloquer plus rapidement les réseaux frauduleux avant que les montants détournés ne s’accumulent.

Ces nouvelles règles soulèvent tout de même des inquiétudes légitimes. Beaucoup de Français s’interrogent sur la protection de leurs données personnelles. La création d’un tel fichier implique une surveillance accrue des comptes.

Une grande nouveauté

Pour répondre à ces craintes, les autorités assurent un encadrement strict. Selon Vie-publique.fr, l’accès au FNC-RF sera limité à un nombre restreint de personnes habilitées. La CNIL devra également donner son avis sur les conditions de collecte, de conservation et de consultation des données.

Le but reste de garantir le respect du RGPD. Les conséquences concrètes se feront sentir dès le dépôt d’un chèque à la banque. Jusqu’à présent, la consultation du FNCI intervenait surtout au moment de l’encaissement.

Désormais, les établissements peuvent vérifier la régularité du chèque dès sa remise au guichet ou via un automate. Cette étape en plus permet alors de détecter plus tôt une anomalie. En cas de doute, la banque pourra retarder le crédit du compte.

Le client devra alors patienter pendant la durée des vérifications. Cette situation risque de compliquer la gestion du budget pour certains foyers. En cas de désaccord, la charge de la preuve reposera davantage sur le client. Il devra démontrer sa bonne foi pour éviter un signalement.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !