Bouteilles d’eau : mauvaise nouvelle avec une TVA plus élevée en supermarché pour tous les consommateurs

Les bouteilles d'eau soumises à la TVA ? Selon TF1 Info, une TVA va s'appliquer à la vente d’eau et de boissons non alcoolisées.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 adopté jeudi à l’Assemblée, une nouvelle TVA pourrait s’appliquer aux bouteilles d’eau. Et cela s’applique aussi aux boissons non alcoolisées conditionnées dans des bouteilles à usage unique.

Bouteilles d’eau : une nouvelle taxe adoptée à l’Assemblée

Si la mesure est maintenue jusqu’à l’adoption définitive du PLF, la TVA passerait ainsi de 5,5 % à 20 % pour les bouteilles d’eau. Seuls le lait, toujours considéré comme indispensable, et les territoires ultra-marins resteraient exemptés de cette hausse.

L’objectif assumé se veut ainsi de diminuer l’usage massif des bouteilles jetables. Ces derniers sont ainsi responsables d’une pollution importante, tout en réinjectant les recettes supplémentaires dans l’entretien du réseau d’eau potable.

L’Inspection générale des finances chiffre d’ailleurs à 200 à 300 millions d’euros les pertes annuelles liées au taux réduit actuel. Un manque à gagner qui pourrait être réorienté vers les infrastructures hydrauliques.

Le texte ne distingue pas la matière des contenants. Plastique, carton, aluminium ou même verre sont concernés, puisque la logique repose sur l’usage unique.

Une manière, selon la députée, de supprimer l’avantage fiscal qui freine le développement du réemploi, alors que le plastique reste ultra-dominant. 80 % des parts de marché, et quelque 15 milliards de bouteilles mises en circulation chaque année en France.

Le problème se dit bien connu : le tri reste insuffisant. D’après l’Ademe, 40 % des 25 millions de bouteilles en plastique jetées en 2022 ont fini incinérées, enfouies ou dispersées dans l’environnement.

Que se passe-t-il si la réforme va au bout ?

Si la réforme va au bout, un décret devra préciser les cas où la TVA réduite pourrait se voir maintenue. Notamment pour les boissons servies dans la restauration, lors d’événements ou dans les transports (trains, avions).

Plusieurs associations environnementales soutiennent l’amendement. Elles rappellent que les pays voisins exercent déjà une pression fiscale similaire, avec une TVA allant jusqu’à 23 % en Irlande, 19 % en Allemagne, 21 % en Espagne.

Pour elles, c’est un levier clé pour atteindre l’objectif de la loi AGEC. Réduire de 50 % le nombre de bouteilles en plastique à usage unique d’ici 2030.

Le texte vise aussi à encourager le développement de la consigne pour réemploi, déjà testée dans quatre régions. Avec des points de collecte dédiés.

Certains espèrent même qu’il relancera la consigne pour recyclage, défendue notamment par Citeo. Mais ce dispositif se heurte à l’opposition de nombreux élus locaux, qui redoutent une concurrence directe avec les systèmes de tri sélectif actuels.

Et une perte de recettes associées. Plusieurs voix s’inquiètent de son impact sur le pouvoir d’achat et Marine Le Pen a dénoncé sur X « un pur scandale » et réclamé une seconde délibération.

Ce que coûtera cette taxe sur les bouteilles d’eau

Les défenseurs du texte rappellent cependant que les consommateurs paient déjà indirectement le prix du retard français sur la collecte et le recyclage. 1,6 milliard d’euros d’amende versés chaque année à l’Union européenne.

La députée Riotton insiste de son côté sur l’existence d’alternatives. Accès généralisé à l’eau du robinet, développement de points d’eau publics…

Il s’agit surtout de petites bouteilles plastiques, fréquemment jetées dans l’espace public et très peu recyclées, qui sont visées. « Je ne durcis pas la règle, je la replace à son niveau normal », explique-t-elle.

Elle estiùme ainsi que la mesure doit surtout pousser les industriels à revoir leurs emballages. Reste que certains spécialistes du plastique jugent la portée du dispositif trop limitée.

Pour eux, une taxe directement appliquée aux metteurs sur le marché — rejetée lors de l’examen du PLF — aurait eu plus d’impact. Henri Bourgeois, de la Fondation Tara, dénonce une approche qui s’éloigne du principe du pollueur-payeur.

Selon lui, l’augmentation du prix final serait trop faible pour déclencher un véritable changement. Quelques centimes seulement, par exemple de 0,13 à 0,15 euro pour une bouteille de Cristalline. Ou 4 centimes de plus pour un Coca-Cola de 1,5 litre.

Un niveau insuffisant pour inciter les industriels à investir dans des alternatives durables ou encourager les consommateurs à privilégier le réemploi. Le risque, selon lui : que chacun reste enfermé dans un modèle jetable bien rodé.

B. L.

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