Cadeau de Noël : ces règles à connaître si vous souhaitez verser de l’argent

Si vous souhaitez verser de l'argent comme cadeau de Noël, sachez qu'il y a tout de même des règles à bien connaître !

À l’approche des fêtes, le cadeau de Noël prend parfois une forme très particulière. De plus en plus de familles choisissent de glisser de l’argent sous le sapin. C’est une facilité pour beaucoup. En revanche, il faut bien connaître les règles à ce sujet.

Offrir de l’argent comme cadeau de Noël

Donner de l’argent comme cadeau de Noël est devenu très répandu. Les 24 et 25 décembre, de nombreux enfants et petits-enfants reçoivent un billet, un chèque ou un virement. Cela permet de financer un projet, d’aider à boucler un budget ou de se faire plaisir librement après les fêtes.

Pour la personne qui offre, donner de l’argent représente une solution rassurante. Le risque d’erreur disparaît presque totalement. En revanche, sachez que ce geste attire tout de même l’administration fiscale.

C’est notamment le cas lorsque les montants deviennent trop importants. Le fisc peut s’interroger sur l’origine et la nature de ces versements. Ce cadeau de Noël versé à un enfant ou à un petit-enfant peut s’apparenter à un présent d’usage.

Sachez qu’il bénéficie d’une tolérance fiscale, à condition de respecter certaines limites. La loi ne fixe pas de plafond précis. Les juges et les spécialistes du droit se basent sur un principe fondamental.

La somme d’argent doit rester proportionnée aux revenus et au patrimoine de la personne qui donne. Les décisions de justice apportent des repères utiles. Les notaires et fiscalistes conseillent de ne pas dépasser un seuil équivalent à 2 ou 3 % des revenus annuels ou de la valeur du patrimoine.

Des règles à connaître

Ce cadre permet de qualifier le cadeau de Noël comme raisonnable. Plus la situation financière du donateur est confortable, plus le montant peut se montrer élevé sans risque. Des exemples concrets aident à mieux comprendre.

Une personne rémunérée au Smic peut offrir une somme comprise entre 345 et 515 euros. Une personne qui a un salaire médian, autour de 2 100 euros nets par mois, peut verser un cadeau de Noël allant de 500 à 750 euros.

Un donateur avec un revenu mensuel de 4 000 euros nets peut envisager un cadeau de Noël situé entre 960 et 1 500 euros. Ces montants restent indicatifs. L’administration fiscale examine chaque situation au cas par cas.

Le nombre de bénéficiaires entre aussi en ligne de compte. Un cadeau de Noël distribué à plusieurs enfants peut être analysé globalement. Sachez qu’aucun texte ne précise si les plafonds s’appliquent par personne ou pour l’ensemble des dons effectués durant la période des fêtes.

Le temps écoulé entre deux cadeaux de Noël en argent n’est pas clairement défini non plus. Cette zone d’ombre laisse donc une marge d’appréciation aux services fiscaux. Une répétition de versements importants peut aussi éveiller des soupçons.

Un abattement à ne pas dépasser

Vous l’aurez compris, la prudence reste donc recommandée. Lorsque le cadeau de Noël dépasse les limites jugées raisonnables, le fisc peut requalifier le versement en donation. Cette requalification entraîne une obligation de déclaration.

Tant que l’abattement de 100 000 euros par parent et par enfant n’est pas dépassé, aucune taxation ne s’applique. Au-delà, des droits de donation deviennent exigibles. Le mode de versement n’efface pas non plus le risque fiscal.

En effet, un virement bancaire laisse une trace claire. Un chèque produit aussi un justificatif. Les espèces restent plus difficiles à retracer. En revanche, elles n’offrent aucune garantie juridique en cas de contrôle.

Pour finir, un cadeau de Noël en liquide peut aussi poser des problèmes de preuve pour le bénéficiaire. Il faut donc faire preuve de prudence.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !