CAF: attention ces pratiques courantes sont désormais considérées comme des fraudes !

Si vous touchez la CAF, voici tout ce dont vous ne devez pas faire pour éviter de commettre une fraude punissable !

Cela fait plusieurs mois que le gouvernement est prêt à tout pour lutter contre la fraude sociale. Voici tout les éléments que la CAF considère comme tel !

Une lutte contre la fraude sociale

L’Etat propose plusieurs aides de la CAF qui aident les français à joindre les deux bouts. C’est donc le cas de l’aide personnalisée au logement (APL), de l’allocation adulte handicapé (AAH). Mais aussi le revenu de solidarité active (RSA).

Toutes ces aides sont débloquées sous certaines conditions. Oui mais voilà… Selon le gouvernement, certains français seraient un peu trop paresseux ! C’est ce qu’a donc déclaré Emmanuel Macron.

«Beaucoup de travailleurs disent : « vous nous demandez des efforts mais il y a des gens qui travaillent jamais. Ils ont quasiment la même vie et ils auront le minimum vieillesse.

Nos confrères de WkRH expliquent aussi qu’ils « pensent que le fait de vivre en se contentant des allocs’ sociales au lieu de travailler entraîne une dégradation de l’économie… »

« Étant donné que cette pratique favorise l’oisiveté et encourage la paresse de chercher du travail. D’autres estiment que les sommes impliquées sont limitées et la plupart des allocataires se retrouvent dans une situation précaire donc ils n’ont pas le choix. »

C’est donc la raison pour laquelle l’Etat a décidé de mettre en place une lutte contre la fraude. Gabriel Attal annonce du changement !

« Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse. Ou les allocations familiales, il faut donc passer six mois en France, pour toucher les APL, il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France », a ajouté Gabriel Attal sur BFMTV.

Le ministre des Comptes publics ajoute ainsi : « Plus aucune prestation sociale à condition de résidence sur le territoire français ne pourra être versée sur un compte étranger hors d’Europe à compter du 1ᵉʳ juillet prochain. Les pays membres de l’Espace économique européen, ainsi que la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican ».

CAF : ces éléments sont considérés comme des fraudes !

Plus encore ! Emmanuel Macron ajoute qu’il veut que les allocataires de la CAF fassent « 15 ou 20 heures d’une « activité effective qui permet l’insertion. C’est pour ça qu’il faut très vite engager pour aller chercher celles et ceux qui sont au RSA. Et, donc les aider à revenir vers l’emploi et les responsabiliser. Il faut des droits et devoirs renforcés pour les bénéficiaires du RSA».

Au total, la CAF a donc repéré 48 692 fraudes en 2022. Soit une augmentation de 11,6% sur un an. Les mesures citées plus haut ont donc pour but de lutter contre la fraude sociale.

Mais alors la question se pose, qu’est-ce qu’une fraude ? La CAF explique que cela « consiste à obtenir le versement de prestations familiales en utilisant des moyens illégaux ou déloyaux ».

Par exemple, il y a les fausses décla’. Mais aussi l’usage de faux, la dissimulation. Sans oublier l’omission de déclaration. La CAF explique que c’est la fraude au revenu de solidarité active (RSA) qui est la plus fréquente avec un taux de 46%. Arrive ensuite la prime d’activité avec 20,4%. Et celle du logement avec 16,3%.

Attention ! Car si la CAF détecte une fraude, alors vous avez l’obligation de rembourser les sommes en trop. Pour cela, on vous impose un délai. Si vous ne le respectez pas, alors vous aurez des sanctions. Pire encore ! Il peut même y avoir un dépôt de plainte.

Shay Coquelit

Salut, je suis Shay, rédactrice web spécialisée en actualités people et émissions télé. Depuis toute petite, j'adore suivre le festival de Cannes. Depuis six mois, je rédige des articles dans la rubrique People, cinéma et média. Ma passion pour ces domaines se reflète dans chacun de mes articles. Restez connectés sur Tuxboard pour mes dernières actualités et analyses !