CAF: la solidarité à la source est une mauvaise nouvelle pour les allocataires du RSA et de la prime d’activité

La solidarité à la source n'est pas vraiment une bonne nouvelle pour les allocataires du RSA et de la prime d'activité de la CAF ?

Dans un article récent, La Quadrature du Net, cette association qui se veut défendre les droits des internautes, estime que la solidarité à la source pourrait accentuer les contrôles sur les allocataires les plus précaires de la CAF. RSA, prime d’activité, la solidarité à la source serait-elle un piège ?

CAF : Simplification de l’attribution et du versement des aides

La solidarité à la source consiste à verser directement aux Français leurs aides, comme le RSA, Prime d’activité de la CAF. Ce versement intervient à partir des informations dont l’État dispose déjà. Il s’agit donc de simplifier l’attribution et le versement de ces aides.

La solidarité à la source était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Promesse lors de sa réélection en 2022. Elle vise donc à simplifier le versement de certaines prestations sociales de la CAF.

Selon les propos du premier ministre, Gabriel Attal, le 30 janvier, la solidarité à la source vise à ce « que chacun touche l’intégralité de ce à quoi il a droit ». C’était lors de sa déclaration de politique générale.

De plus, cet outil a aussi pour objectif de lutter contre les versements indus et les fraudes.

Une mise en oeuvre progressive

Alors que sa mise en place se fait progressivement, la solidarité à la source doit toucher pleinement les allocataires en 2025.

Cette année, « les déclarations de ressources des allocataires seront pré-remplies. Comme pour la déclaration de l’impôt sur le revenu ». Cette collecte se fera grâce à la transmission directe des « montants de ces ressources auprès des employeurs ou des organismes de protection sociale », explique alors le site de la CAF.

Dans les faits, la CAF aura « un accès en temps réel aux ressources financières ». Ressources des titulaires de prestations sociales que les CAF versent. Et c’est ce que déplore alors la Quadrature du Net !

« Jusqu’à présent, les informations sur les revenus des allocataires étaient soit récupérées annuellement auprès des impôts. Soit par collecte via les déclarations trimestrielles » explique alors l’association de défense des internautes.

Ainsi, comme l’indique la Quadrature du Net, l’algorithme de la CAF « sera alimenté par une gigantesque base de données agrégeant. Pour chaque personne, les déclarations salariales transmises par les employeurs ainsi que les prestations sociales « .

Un décret du 29 janvier 2024, que le Journal officiel a publié le lendemain, permet que durant un an, on puisse utiliser les données « pour améliorer l’identification des situations… Justifiant la mise en œuvre prioritaire d’un contrôle. Au titre des missions de contrôle et de lutte contre la fraude », stipule-t-il.

Pour Quadrature du Net, « le recours aux expérimentations devient un outil de communication. Il vise à faciliter l’acceptabilité sociale des dispositifs de contrôle numérique ».

Comment réagit la direction de la CAF ?

Le directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), Nicolas Grivel, avait alors assuré que l’algorithme de la CAF est à l’origine de seulement « une petite minorité des contrôles » annuels. C’était selon un message aux agents des CAF, que la Quadrature du Net a relayé, sans en préciser la date.

Ce dispositif « ne sert pas seulement à lutter contre la fraude. Il permet surtout d’identifier les erreurs, qu’elles soient en défaveur comme en faveur des allocataires », a alors souligné Nicolas Grivel.

Le directeur général a aussi souligné que « 31 % des régularisations réalisées après un contrôle que l’algorithme de la CAF engendre » se font à leur bénéfice.

Nos confrères de Merci pour l’info ont alors interrogé la Cnaf au sujet de la publication du texte de la Quadrature du Net. La Cnaf n’a pas souhaité réagir.