CAF: vos allocations et aides sociales stoppées si vous avez ce type de compte en banque !

À partir du 1ᵉʳ juillet 2023, les allocations de la CAF ne seront plus versées sur votre compte en banque. Vous êtes sûrement concernés.

La CAF verse chaque mois un grand nombre d’aides aux allocataires. Seulement, à compter du mois de juillet 2023, certaines d’entre elles ne seront plus versées directement sur votre compte en banque.

La CAF une aide pour des millions de personnes

La CAF est l’organisme français de référence qui se charge de verser des prestations sociales aux familles. Les aides fournies par la CAF peuvent varier en fonction de la situation familiale, des revenus et des besoins spécifiques de chaque personne.

En France, des millions de familles bénéficient des allocations familiales. Elles sont destinées aux familles avec au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans.

Le montant varie en fonction du nombre d’enfants. Il y a également le complément familial. Ce dernier est accordé aux familles nombreuses qui ont au moins trois enfants âgés de plus de 3 ans et moins de 21 ans.

Son montant dépend des ressources et de la situation familiale. L’allocation de soutien familial, quant à elle, se voit versée aux familles monoparentales qui élèvent seules leurs enfants.

Son attribution est basée sur les revenus et la situation familiale. L’allocation logement vise à aider les bénéficiaires à payer leur loyer. Son montant dépend des revenus, de la situation familiale et du lieu de résidence.

La CAF verse aussi le revenu de solidarité active. Le RSA se veut destiné aux personnes sans ressources ou disposant de faibles revenus. Son attribution se voit soumise à des critères de ressources et de situation familiale.

Des aides pour chaque besoin

Les aides au logement étudiant de la CAF se veulent spécifiquement destinées aux étudiants. Elles permettent de les aider à payer leur loyer, que ce soit en résidence universitaire ou dans le secteur privé.

Les prestations familiales spécifiques existent pour chaque cas. Elles s’adressent aux familles en situation particulière, telles que l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation journalière de présence parentale, etc.

D’ailleurs, dans quelques mois, seuls certains comptes pourront recevoir des prestations sociales. C’est ce que le gouvernement a dévoilé en présentant son plan de lutte contre la fraude sociale fin mai.

L’objectif de Gabriel Attal est donc de doubler les redressements d’ici à 2027. Pour y parvenir, le gouvernement, qui place également dans sa feuille de route la lutte contre la fraude fiscale et contre la fraude douanière, mise sur plusieurs mesures.

Prévue pour 2024, l’une d’entre elles entrera finalement en application ce 1ᵉʳ juillet 2023. À compter de cette date, les prestations sociales ne pourront plus se voir versées sur des comptes situés en dehors de la zone SEPA.

La CAF suspend le versement de ses aides

Les comptes en banque situés hors Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre, Vatican et pays membres de l’Union européenne ne pourront ainsi plus recevoir d’aides. Cette mesure devrait concerner l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Elle va aussi concerner les prestations familiales, le RSA ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité. « La Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) évalue autour de 2,8 milliards d’euros la fraude à toutes les allocations. C’est autant que le budget des Affaires étrangères », a précisé Gabriel Attal au Parisien.

Ce dernier a donc ensuite détaillé d’autres mesures. Le gouvernement souhaiterait fusionner la carte vitale et la carte d’identité, pour lutter contre la fraude à la carte vitale.

À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, les allocataires qui fraudent vont devoir payer 10% de pénalité en plus. Cela correspond donc aux frais de dossier. Bientôt, il faudra ainsi résider neuf mois en France par an pour toucher les aides de la CAF.