En France, certaines allocations touchées par les Français peuvent faire l'objet d'un gel dans certains cas de figure très précis.
En France, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) peut décider de geler ou suspendre temporairement certaines aides lorsqu’elle suspecte une fraude, une erreur. Les auteurs de violence lors de manifestations pourraient aussi être concernés.
CAF : un manquement aux règles et vos allocations disparaissent
Un manquement aux obligations déclaratives de la CAF entraîne des sanctions. Cela signifie que les versements peuvent être arrêtés en attendant des éclaircissements ou des justificatifs.
Un gel peut intervenir si la CAF détecte une déclaration incomplète ou incohérente. Comme un changement de situation familiale, professionnelle ou de ressources non signalé, ou encore si les informations fournies semblent fausses.
L’objectif n’est pas de sanctionner immédiatement, mais de vérifier l’exactitude des droits. Tant que la situation ne se dit pas clarifiée, la CAF peut suspendre le versement de prestations comme le RSA, les aides au logement, la prime d’activité ou les allocations familiales.
En cas de soupçon de fraude avérée, par exemple dissimulation volontaire de ressources ou de situation réelle, la CAF peut aller plus loin qu’un simple gel. Elle peut procéder à une suspension durable, un recalcul rétroactif des aides perçues.
Voire des demandes de remboursement des sommes indûment versées. Des sanctions administratives ou pénales peuvent également être engagées si la fraude est caractérisée.
Lorsqu’une aide se voit gelée, le bénéficiaire reçoit une notification expliquant le motif et les pièces à fournir. Il est essentiel de répondre rapidement et de fournir les justificatifs demandés pour lever le gel.
Les auteurs de violence lors de manifestations dans le viseur du gouvernement
Après les trafiquants de stupéfiants, désormais les auteurs de violences commises lors de rassemblements ou de manifestations se retrouvent dans le collimateur de certains députés. C’est ce qu’a révélé CNews.
Une proposition de loi examinée ce mercredi 14 janvier à l’Assemblée nationale entend durcir les sanctions à leur encontre. En prévoyant la suspension de plusieurs aides sociales.
Le texte, porté par le député des Côtes-d’Armor Corentin Le Fur, membre de la Droite Républicaine, vise à priver les personnes reconnues coupables d’exactions des allocations telles que le RSA. Mais aussi les APL ou encore les allocations familiales.
La mesure concernerait l’ensemble des aides et dispositifs conditionnés au revenu fiscal de référence. Cela inclut notamment MaPrimeRénov’, les bourses des étudiants, les aides à la mobilité ou diverses exonérations fiscales.
Selon le député à l’origine du texte, l’enjeu financier est loin d’être marginal. Cumulées, ces aides peuvent représenter pour certains foyers plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros par an.
Une situation jugée « anormale » par Corentin Le Fur, qui estime incohérent de maintenir un tel soutien public à des individus ayant, selon ses mots, commis des violences graves à l’encontre des institutions. Des forces de l’ordre ou des biens publics et privés.
Des Français privés de leurs allocations
Les auteurs du texte insistent sur le caractère temporaire de la mesure, limitée à une durée maximale d’un an. L’objectif affiché ne se dit pas d’exclure durablement les personnes sanctionnées du système de solidarité nationale.
Mais d’apporter ce qu’ils qualifient de « réponse cohérente » face à la recrudescence de violences en marge de certains événements. Pour la Droite Républicaine, il s’agit avant tout de s’attaquer aux débordements imputés à une minorité violente.
Le député des Côtes-d’Armor souligne également les agressions visant les forces de l’ordre et les services de secours. Il évoque notamment les violences survenues lors des célébrations du sacre du Paris Saint-Germain en Ligue des champions en mai dernier.
Ces événements avaient donné lieu à plus de 500 interpellations, à la mort d’au moins deux personnes et à des centaines de blessés. Pour les promoteurs du texte, il est désormais nécessaire de « rétablir un lien entre droits et devoirs ».
Et de faire peser une responsabilité tangible sur ceux qui choisissent de semer le désordre. Corentin Le Fur parle ainsi de la mise en œuvre du principe du « casseur-payeur ».
Il considère ainsi que le retrait des aides et allocations constitue un levier dissuasif face aux violences répétées observées lors de certains rassemblements. Un projet de loi qui devrait faire parler.
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