BlogActusConnaître le montant des revenus de nos voisins, c’est possible grâce aux impôts

Connaître le montant des revenus de nos voisins, c’est possible grâce aux impôts

Actuellement, le régime administratif est en train de faire à de nombreuses modifications. Mais il faut savoir que les données concernant les revenus de nos voisins sont librement accessibles. Une information pas très rassurante pour le contribuable.

Des informations fiscales à la disposition de tous

Récemment, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a fait une petite mise au point sur la législation en vigueur. Cela à la veille du lancement de la campagne de déclaration des revenus. Selon lui, il est impossible de consulter la déclaration ou l’avis d’un tiers.

Cependant, d’après l’article L111 du Livre des procédures fiscales cette action est tout à fait faisable. Il est dit que le nom, l’initiale du prénom, l’adresse du contribuable et ses impôts sont consultables. Il en est de même pour ses crédits.

Les procédures à suivre et les risques encours

Par ailleurs, pour avoir accès à ces informations, la démarche est assez simple. Il faut juste avoir une pièce d’identité et se rendre dans les locaux de la direction départementale des finances publiques.

Par la suite, les renseignements sont transmis oralement, sans avoir besoin de justificatif. Néanmoins, le procédé doit rester strictement du domaine privé et non-commercial ou autre.

En effet, la publication des informations concernant les revenus de nos voisins est passible de 5 ans de prison. En prime, une amende administrative égale au montant des impôts divulgués doit être payée.

Finalement, il faut faire attention à vos données financières.

Publié le 10 avril 2019 à 12:12, par :
Ambre Leclerc

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