Démarchage téléphonique : ces 17 numéros à bloquer dès aujourd’hui pour avoir enfin la paix

Découvrez, dans les lignes de cet article, comment limiter le démarchage téléphonique et les appels et sms indésirables.

Votre téléphone retentit à nouveau ? Il s’agit probablement d’un appel concernant une prime énergétique ou une offre incroyable. Ces sollicitations répétées peuvent rapidement devenir énervantes. Rassurez-vous, il existe une méthode simple, efficace et gratuite pour mettre un terme au démarchage téléphonique. Voici comment regagner votre tranquillité d’esprit.

Encadrement du démarchage téléphonique

La loi 2020-901 du 24 juillet 2020, vise à réguler le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Elle renforce les obligations des professionnels en matière d’information des consommateurs et augmente les sanctions.

L’article L. 223-1 du code de la consommation interdit spécifiquement toute prospection commerciale par téléphone pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique des logements ou à produire des énergies renouvelables. Une exception existe pour les appels relatifs à l’exécution d’un contrat en cours.

Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique ne peut avoir lieu que du lundi au vendredi, entre 10 heures et 13 heures. Puis, de 14 heures à 20 heures. Les horaires respectent le fuseau horaire du consommateur. Les démarchages sont interdits le samedi, le dimanche et les jours fériés (décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022). En cas de non-respect de ces horaires, des sanctions peuvent être appliquées aux démarcheurs, conformément aux règles en vigueur depuis le 1er mars 2023.

Depuis le 1er juillet 2025, la loi du 30 juin 2025 interdit le démarchage téléphonique ou électronique (y compris les mails, SMS et messages sur les réseaux sociaux) dans les domaines de la rénovation énergétique et de l’adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap ou âgées. De plus, cette loi prévoit une interdiction générale du démarchage téléphonique dans tous les secteurs d’ici août 2026.

Que quatre fois par mois

Désormais, les démarcheurs téléphoniques doivent s’identifier clairement au début de chaque appel. Ils doivent aussi informer leur interlocuteur qu’il a le droit de refuser le démarchage téléphonique.

Par ailleurs, un professionnel ne peut solliciter une personne que quatre fois par mois. Rappeler une personne dans les 60 jours suivant son refus est interdit.

Cependant, si vous avez préalablement donné votre consentement pour qu’il vous contacte, le démarcheur est en droit de vous appeler. Il devra toutefois pouvoir prouver ce consentement lors de l’appel.

Les numéros indésirables à bloquer

Il existe 17 préfixes de démarcheurs, dont 12 concernent la France métropolitaine.

Voici quelques exemples :

– 0162, 0163, 0270, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948, 0949 (pour la France métropolitaine).
– 09475 pour la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
– 09476 pour la Guyane.
– 09477 pour la Martinique.
– 09478, 09479 pour La Réunion et Mayotte.

En bloquant ces indicatifs sur votre téléphone, vous devriez vous débarrasser du démarchage téléphonique ! Pour le faire, vous pouvez utiliser des applications tierces comme « Call Control », disponibles sur Android et iOS. Certains smartphones Android permettent aussi de bloquer directement ces numéros via l’application « Téléphone », dans les paramètres d’interception.

Cela dépend cependant de la surcouche du constructeur et de la version que vous avez installée. Sur iOS, vous pouvez activer l’option « Appels d’inconnus silencieux ». Sur Android, une fonction « Bloquer/Signaler comme spam » est également disponible.

Certains opérateurs, comme Free, offrent des outils de filtrage pour les appels et les SMS/MMS à leurs abonnés.

Si vous recevez malgré tout un appel de démarchage téléphonique interdit, c’est-à-dire d’un numéro ne respectant pas ces indicatifs, la loi prévoit alors des sanctions. Les amendes peuvent atteindre 75. 000 euros pour les particuliers et jusqu’à 375. 000 euros pour les entreprises.

Bloctel : liste d’opposition au démarchage téléphonique

Le gouvernement a créé une liste d’opposition au démarchage téléphonique par l’article 9 de la loi du 17 mars 2014 sur la consommation. Connue sous le nom de Bloctel, elle a vu le jour le 1er juin 2016.

Les consommateurs qui figurent sur cette liste ne devraient plus recevoir d’appels commerciaux de la part d’entreprises avec lesquelles ils n’ont pas de contrat.

De plus, si une entreprise enfreint cette liste d’opposition, les consommateurs peuvent alors signaler le manquement via leur compte Bloctel.

A noter que les particuliers bénéficient, depuis le 1er janvier 2022, d’un renouvellement automatique de leur inscription à la liste Bloctel, pour une durée de trois ans.

Pour mémoire, le dispositif “33 700” existe aussi pour lutter contre les SMS indésirables. En cas de réception de SMS indésirables, les consommateurs peuvent en effet les signaler grâce au service 333 700″.

Pour signaler un message, il suffit de faire suivre le SMS indésirable au « 33 700 » ou de se rendre sur le site « 33700 .fr ».

Les signalements sont ensuite envoyés à l’opérateur de l’expéditeur des SMS et à celui du consommateur. Ces opérateurs examineront alors les messages signalés et prendront des mesures contre l’émetteur des SMS.