Démarchage téléphonique : comment venir à bout de cette méthode et des SMS indésirables ?

Le Démarchage téléphonique et les SMS indésirables sont monnaie courante. Pourtant, il existe des méthodes pour s'en débarrasser.

En France, le démarchage téléphonique et par SMS est strictement encadré afin de protéger les consommateurs. Cependant, depuis peu, la loi est stricte concernant les débordements.

Démarchage téléphonique et par SMS : face aux abus, il faut agir

Depuis 2025, certaines activités, comme la rénovation énergétique. Ou bien l’adaptation des logements au handicap et à la vieillesse, sont interdites au démarchage téléphonique sans consentement préalable.

Cette interdiction devrait s’étendre à tous les secteurs à partir de 2026. Sauf si le consommateur a donné un accord explicite, libre, éclairé et réversible.

Les entreprises doivent pouvoir prouver ce consentement, obtenu lors d’un achat ou d’une interaction commerciale. Par tout moyen fiable.

Le démarchage reste néanmoins autorisé dans le cadre de contrats en cours. Ou pour des services complémentaires à ceux déjà souscrits.

Pour les SMS à caractère commercial, l’envoi n’est possible qu’avec le consentement explicite du destinataire. Chaque message doit identifier clairement l’expéditeur et offrir une option simple pour se désinscrire, généralement en répondant STOP.

Les messages doivent être envoyés uniquement entre 8h et 20h, du lundi au samedi. Ils doivent aussi respecter une limite de longueur de 160 caractères.

La fin des alertes intempestives

Afin de réduire les sollicitations indésirables, les consommateurs peuvent s’inscrire sur la liste d’opposition Bloctel. Que les entreprises doivent consulter avant tout démarchage.

Désormais, la loi du 30 juin 2025 interdit, à compter du 1er juillet 2025, tout démarchage téléphonique ou électronique. Qu’il s’agisse de mails, de SMS ou de messages sur les réseaux sociaux, dans les domaines de la rénovation énergétique.

Et de l’adaptation des logements pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Cette interdiction devrait s’étendre à tous les secteurs d’ici août 2026.

Le démarchage téléphonique était déjà encadré par la loi du 24 juillet 2020. Ele renforçait les obligations des professionnels et alourdissait les sanctions pour les appels frauduleux.

L’article L223-1 du code de la consommation interdit toute prospection téléphonique qui visent la vente d’équipements ou de travaux pour des logement. Dans le but de réaliser des économies d’énergie ou de produire des énergies renouvelables.

Sauf si elle s’inscrit dans le cadre d’un contrat existant. Depuis le 1er mars 2023, les appels commerciaux ne peuvent se faire que du lundi au vendredi, entre 10 heures et 13 heures, puis de 14 heures à 20 heures, et restent interdits le week-end et les jours fériés.

Démarchage téléphonique : la loi se durcit

Dans le domaine de l’assurance, la loi du 8 avril 2021 a créé l’article L.112-2-2 du code des assurances impose aux distributeurs téléphoniques plusieurs règles strictes. Obtenir l’accord du consommateur au début de l’appel.

Mais aussi interrompre l’échange si ce dernier ne se dit pas intéressé, respecter un délai de 24 heures entre l’accord téléphonique et la signature d’un contrat. Le décret du 17 janvier 2022 encadre davantage les appels non sollicités, interdit les ventes.

Et ce, lors du premier appel et précise les modalités de recueil du consentement. Avec obligation de conserver les enregistrements pendant deux ans.

Depuis le 1er janvier 2022, les inscriptions à Bloctel sont automatiquement reconduites tous les trois ans. La CNIL propose également une liste d’opposition pour limiter le démarchage téléphonique.

Pour les SMS indésirables, le dispositif « 33 700 » permet aux consommateurs de signaler les messages reçus. En transférant le contenu au 33 700 ou via le site 33700.fr.

Les opérateurs concernés se voient ensuite chargés de prendre les mesures nécessaires contre l’émetteur. Les entreprises doivent toujours obtenir le consentement préalable des Français avant d’envoyer des messages promotionnels.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.