DPE: ce nouveau dispositif obligatoire pour les propriétaires va leur coûter cher

En France, le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique est un élément obligatoire pour mesurer sa consommation énergétique.

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil essentiel pour évaluer la consommation énergétique et l’impact environnemental des logements en France. En 2025, les propriétaires devront d’ailleurs payer une nouvelle taxe.

À quoi sert le DPE ?

Depuis sa réforme en 2021, le DPE est devenu plus fiable et précis. Il se base donc sur les caractéristiques physiques du logement plutôt que sur les factures énergétiques.

D’ailleurs, le 1ᵉʳ juillet 2024, une nouvelle réforme est entrée en vigueur. Elle vise donc désormais à rendre les étiquettes énergétiques plus équitables pour les logements de moins de 40 m².

Cette mesure a pour objectif de sortir un certain nombre de petites surfaces de la catégorie des « passoires énergétiques ». Pour les propriétaires de maisons, cette réforme signifie que les petites surfaces pourraient bénéficier d’une meilleure classification énergétique.

Cela facilite ainsi leur vente ou location. Cependant, il se veut donc important de noter que les DPE réalisés entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Il est donc recommandé de faire réaliser un nouveau DPE selon la nouvelle réglementation pour obtenir une évaluation plus précise. Et à jour de la performance énergétique de votre bien.

D’ailleurs, le DPE se dit ainsi obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il doit se voir annexé au contrat de vente ou de location et est à la charge du propriétaire.

Des nouveautés pour les propriétaires

De plus, depuis avril 2023, les propriétaires de maisons individuelles ou d’immeubles entiers classés F ou G au DPE doivent réaliser un audit énergétique. Et ce, avant de vendre leur bien.

En France, le DPE a une durée de validité de dix ans, sauf exceptions. Les DPE réalisés entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 30 juin 2021 se voient ainsi valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Même si ces DPE restent valables, il se veut conseillé de les renouveler. Et ce, pour bénéficier d’une évaluation conforme aux normes actuelles.

Le DPE reste donc un outil clé pour informer les futurs occupants sur la performance énergétique d’un logement. Et aussi pour encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation.

Cependant, à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, certains propriétaires devront réaliser un nouveau DPE (Diagnostic de performance énergétique). Les DPE effectués entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 30 juin 2021 perdront leur validité.

Et un nouveau diagnostic devra être réalisé avant la signature d’un nouveau bail ou la mise en vente du bien. Ce nouveau DPE sera valable pendant 10 ans.

Une évolution du DPE en 2025

Mais, sachez que pour un bail en cours ou une reconduction, il ne sera pas nécessaire de refaire un DPE. Et ce, même si l’ancien n’est plus valide.

Désormais, le coût d’un nouveau DPE variera entre 100 et 250 euros en fonction de la surface. Mais aussi de la localisation et de la complexité du bien.

Attention, comme les tarifs ne sont pas réglementés, il se veut donc conseillé de demander plusieurs devis. Si le bien se voit loué sans DPE valide ou avec un DPE falsifié (non réalisé par un professionnel certifié), des sanctions peuvent s’appliquer.

Il peut s’agir de la résiliation du bail, la réduction de loyer. Mais aussi et surtout une amende pouvant atteindre 1 500 euros (jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive).

D’autres changements entreront en vigueur en 2025. Notamment, l’interdiction de louer des logements classés G et les logements notés F se verront concernés en 2028, et ceux classés E en 2034.

Cette interdiction s’appliquera uniquement lors de la reconduction tacite ou de la signature d’un nouveau bail. Les propriétaires sont donc prévus.

B. L.

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