Elle se gare sur une place gratuite et reçoit une amende de 215€ : la règle méconnue du Code de la route

Une femme a reçu 215€ d'amende alors qu'elle s'est garée sur une place gratuite : cette règle à connaître du Code de la route.

Se garer gratuitement en ville paraît souvent être une bonne affaire. Pourtant, une règle discrète du Code de la route peut transformer ce choix en très mauvaise surprise. C’est ce qu’a vécu Carine, à Marseille.

Une amende inattendue

Les faits remontent à septembre 2023, dans le quartier du Prado, un secteur très fréquenté situé près du stade Vélodrome. Carine pense alors faire le bon choix. Elle gare sa voiture le long de l’avenue du Prado 2, « où le parking est légal et gratuit ».

Rien ne semble poser problème à première vue, ni panneau restrictif, ni horodateur, ni marquage particulier. Son idée consiste à laisser sa voiture sur place avant un voyage de deux semaines à l’étranger.

Le but reste simple : éviter de conduire jusqu’à l’aéroport. Elle explique sa démarche en toute transparence : « J’ai préféré prendre le bus pour aller à l’aéroport plutôt que mon véhicule par intérêt écologique ».

Avant d’ajouter aussi sur le forum de L’Argus: « Je m’abstiendrai la prochaine fois ». Une intention louable, mais qui va se heurter à une règle peu connue du Code de la route. À son retour, la mauvaise surprise tombe. La voiture a disparu.

Direction la fourrière. Le montant total s’élève à 215,45 euros. Dans le détail, Carine doit régler 35 euros pour une contravention de deuxième classe et 180,45 euros correspondant aux frais de mise en fourrière.

La règle stricte du Code de la route

Une sanction lourde, surtout pour un stationnement perçu comme autorisé. La raison de cette amende repose sur une notion souvent ignorée par les automobilistes : le stationnement abusif. Le Code de la route encadre précisément cette infraction.

L’article R417-12 indique clairement : « est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances ». Cette définition inclut aussi bien la chaussée que les places matérialisées ou les trottoirs.

Contrairement aux idées reçues, le caractère gratuit d’une place ne permet pas d’y laisser un véhicule indéfiniment. Le Code de la route précise que cette infraction relève d’une contravention de deuxième classe.

La sanction prévoit 35 euros d’amende. Elle peut faire l’objet d’une majoration à 75 euros, sans retrait de point sur le permis. La situation se complique lorsque le conducteur reste absent.

Le texte se montre très explicite sur ce point : « Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites ».

Des réflexes à adopter

La mise en fourrière ne s’applique donc pas automatiquement. En revanche, elle devient possible en l’absence du propriétaire. La durée à partir de laquelle un stationnement devient abusif ne dépend pas uniquement de la loi nationale.

Le Code de la route fixe un cadre général, mais laisse une marge de manœuvre aux collectivités locales. « Si le stationnement dépasse sept jours consécutifs, il est considéré comme abusif », rappelle l’avocat en droit routier Franck Cohen sur son site.

Sachez que ce délai peut être réduit par arrêté municipal. À Marseille, la règle reste très stricte. Le stationnement se montre limité à 24 heures sur une même place. À Paris, les règles varient selon le statut de l’automobiliste.

Les résidents disposent de sept jours. Tandis que les visiteurs ne peuvent pas dépasser six heures. Ces différences locales expliquent pourquoi tant de conducteurs tombent dans le piège du Code de la route.

Pour éviter ce type de sanction, quelques réflexes simples peuvent faire la différence. Contacter la mairie permet de connaître la durée maximale autorisée dans une rue précise. Déplacer son véhicule régulièrement reste aussi une solution efficace.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !