France Travail étudie l’ouverture de l’assurance chômage aux stagiaires en entreprise

France Travail décode vos droits après un stage. Seuils ARE, 6 mois d’activité et cas utiles pour sécuriser votre insertion.

Fin de stage, CV à jour, et une question qui reste: comment seront comptés vos droits à l’Assurance chômage avec France Travail depuis le 1er janvier 2024 ? Beaucoup d’étudiants et de familles s’interrogent, surtout quand l’avenir professionnel se joue en quelques semaines. Ainsi, faisons le point avec des règles claires et des cas concrets.

Stage en entreprise et droits à l’Assurance chômage: ce que disent les règles

Un stage en entreprise n’est pas un contrat de travail. Par conséquent, il n’ouvre pas, à lui seul, de droits à l’Allocation d’aide au retour à l’emploi. Le stagiaire perçoit souvent une gratification, mais elle n’est pas assimilée à un salaire soumis à l’assurance chômage. Avec France Travail, la règle reste la même que sous Pôle emploi.

Pour ouvrir des droits, il faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures sur la période de référence. Ce seuil correspond à environ 6 mois d’emploi. En revanche, l’alternance (apprentissage ou professionnalisation) compte, car il s’agit d’un véritable contrat de travail. De plus, les CDD, CDI ou missions d’intérim entrent dans le calcul classique.

Gratification de stage, couverture sociale et exceptions utiles

La gratification de stage est due au-delà de deux mois. Depuis 2024, son plancher horaire est de 4,35 €, ce qui aide à couvrir les frais du quotidien. Cependant, cette somme ne crée pas de cotisations chômage. France Travail peut néanmoins conseiller sur les suites du stage, notamment en cas d’embauche.

« Le stage reste une période de formation, pas un emploi, même s’il prépare fortement l’insertion. »

Des dispositifs de formation existent aussi pour les demandeurs d’emploi. Ils donnent parfois droit à une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle, selon la situation et le financeur. Ainsi, la Région, l’État ou l’opérateur public peuvent intervenir. Le calcul des droits ARE reste, lui, lié aux périodes réellement salariées.

Pour les immersions type PMSMP, le principe est similaire. On découvre un métier, on valide un projet, mais on ne cotise pas au chômage. Aussi, les personnes indemnisées peuvent maintenir leur allocation durant l’immersion, selon les règles en vigueur. France Travail vérifie au cas par cas et informe sur les démarches.

• Vérifier s’il s’agit d’un stage ou d’un contrat de travail.
• Contrôler vos attestations d’employeur et bulletins de paie.
• Repérer les périodes réellement salariées retenues pour l’ARE.
• Consulter les aides pendant une formation ou immersion.
• Anticiper l’inscription et la preuve de recherche d’emploi.

Après un stage: quelles démarches auprès de l’opérateur public ?

En fin d’études, l’inscription peut se faire rapidement, même sans droit immédiat. Ainsi, vous obtenez un conseiller, des ateliers et un soutien à la recherche. Le ciblage des offres et l’accès à la formation sont des leviers clés. France Travail privilégie un suivi adapté à la situation de chaque jeune diplômé.

Si un emploi suit le stage, l’employeur remet une attestation à conserver. Elle servira plus tard, en cas de fin de contrat. De plus, ces périodes salariées compléteront le seuil des 130 jours ou 910 heures. L’ARE pourra alors être ouverte à la première rupture éligible.

Quand aucune embauche ne se concrétise, l’enjeu reste de structurer la recherche. Par conséquent, ciblez les annonces compatibles avec votre stage. En revanche, valorisez les compétences pratiques acquises en entreprise. L’accompagnement de France Travail aide à transformer ces atouts en opportunités.

Chiffres clés à retenir et erreurs fréquentes

Le stage ne vaut pas emploi pour l’Assurance chômage. Pourtant, il accélère souvent l’embauche, ce qui change la donne. Gardez en tête le seuil de 6 mois d’activité salariée pour ouvrir l’ARE. France Travail regarde la nature du contrat, pas le temps passé en stage.

Autre point: la gratification minimale est de 4,35 € par heure en 2024. Elle n’est pas un salaire au sens de l’assurance chômage. Aussi, conservez les justificatifs de toute mission salariée réalisée à côté. Un dossier complet évite des délais au moment de l’examen des droits.

Se préparer dès aujourd’hui: stratégies concrètes pour sécuriser vos droits

Anticipez la transition avant la fin du stage. D’abord, discutez avec l’entreprise d’une embauche possible, même courte. Ensuite, programmez votre inscription en ligne pour ne pas perdre de temps. En bref, sécurisez vos preuves d’emploi et échangez avec France Travail sur les suites.

Cap sur l’expérience salariée dès que possible. Un CDD court peut suffire à franchir le seuil dans les délais requis. De plus, pensez aux missions d’intérim ciblées sur vos compétences. Un cumul bien géré accélère l’ouverture des droits.

Restez attentif aux formations certifiantes qui mènent à l’emploi. Elles soutiennent l’insertion et parfois une rémunération dédiée. Cependant, elles ne créent pas, à elles seules, des droits ARE. Un conseiller France Travail peut vous orienter vers le bon parcours.

Christopher Noche

Passionné par le SEO et l'écriture, cela fait maintenant 13 ans que j'écris pour plusieurs sites internet d'information. J'adore le foot, l'OM, la mauresque, le soleil et je déteste la pluie, les crabes et les méduses.