HLM: tout savoir pour profiter des logements sociaux disponibles

En France, faire une demande de logements sociaux est très compliqué. Voici comment faire pour en bénéficier et maximiser ses chances.

Les Français sont de plus en plus nombreux à vouloir obtenir des logements sociaux. Mais alors, à qui s’adressent-ils et qui sont les personnes prioritaires ?

Des logements sociaux de plus en plus nombreux

D’après l’INSEE, seulement 37 000 demandes de logement social ont été satisfaites en 2021. Cela représente ainsi uniquement 18 % des demandes de cette année-là.

Ce faible taux témoigne des longs délais de traitement. En effet, selon Capital.fr, il faudrait en moyenne huit mois pour que toutes les demandes soient traitées, bien que cela puisse varier d’une ville à l’autre.

En réalité, la plupart des demandes prennent plusieurs années avant d’aboutir. À titre d’exemple, à Paris, les délais sont très longs, allant de deux à quatre ans, voire plus.

Alors, pour accélérer le traitement de votre dossier, il est crucial de le mettre à jour en ligne chaque année. Deux priorités sont établies pour l’accès au logement social.

Les personnes en situation de handicap ou ayant à leur charge une personne en situation de handicap. Ou encore les personnes mal logées, défavorisées financièrement, ou hébergées temporairement.

Une personne peut devenir prioritaire pour l’attribution d’un logement social, notamment en cas de non-réponse à une demande antérieure après un laps de temps considérable. Cela entraîne donc un recours spécifique pour faire valoir ce droit.

Des conditions à respecter

Différentes catégories de logements sociaux sont disponibles en fonction des revenus des locataires. Cela peut aller des logements très sociaux aux logements intermédiaires.

Le Droit Au Logement Opposable (DALO) permet ainsi aux personnes mal-logées ou confrontées à des délais anormalement longs pour accéder au logement social de faire reconnaître leur demande comme prioritaire. Et ce, dans un délai de six mois.

Les critères d’éligibilité au DALO incluent le fait de ne pas avoir obtenu de logement social malgré une demande antérieure. De faire face à des situations spécifiques de mal-logement, ou d’attendre anormalement longtemps un logement social.

Avant de déposer une demande de DALO, il se veut donc nécessaire d’avoir tenté de se loger par ses propres moyens. Et d’avoir fait une demande de logement public ou social.

En effet, certaines catégories de personnes bénéficient de priorités. Comme les personnes ayant déjà obtenu une décision favorable au titre du DALO, les personnes handicapées ou les familles dans cette situation, les victimes de violences conjugales.

Des plafonds bien établis

Les personnes mal-logées ou en situation précaire en font aussi partie. D’autres situations peuvent également être prioritaires selon les organismes attributaires des logements, mais cela peut varier d’une région à une autre.

Pour être éligible à un logement social, il faut donc respecter certains plafonds de ressources financières. Ils varient selon le type de logement, la composition du ménage et la zone géographique.

Ces plafonds se veulent ajustés annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers. Pour faire une demande de logement social, il faut soumettre un formulaire auprès de la préfecture ou des organismes habilités.

Et ce, en fournissant des informations sur la situation familiale, professionnelle et financière. Ainsi que les documents justificatifs requis, comme des pièces d’identité, des avis d’imposition et des fiches de paie.

Il se veut aussi important de renouveler sa demande de logement social chaque année pour rester actif sur les listes d’attente. Pour accélérer le traitement de son dossier, il est possible de recourir à la commission de médiation ou de demander un traitement prioritaire auprès de la préfecture.