Humidité et moisissures : qui du propriétaire ou du locataire est tenu responsable ?

Face à l'accumulation d'humidité et moisissures dans certains logements, certains se demandent qui est responsable !

Les traces noires sur un plafond, une odeur persistante dans une chambre ou des murs qui s’effritent signalent souvent un problème sérieux d’humidité et moisissures. Ces phénomènes touchent de nombreux logements, anciens comme récents.

Qui est responsable en cas d’humidité et moisissures ?

Humidité et moisissures peuvent avoir des origines multiples. La condensation sur les vitres en hiver, une infiltration d’eau par le toit, des fissures dans la façade ou une ventilation mal entretenue se hissent parmi les causes les plus fréquentes.

Les pièces comme la salle de bains, la cuisine ou une chambre mal aérée constituent des lieux vraiment propices à leur apparition. En plus de l’aspect désagréable, ces champignons représentent un risque pour la santé en favorisant allergies, asthme et problèmes respiratoires.

De plus, ils détériorent également les matériaux et fragilisent l’habitation. Lorsque l’humidité devient excessive, un simple hygromètre révèle souvent un taux supérieur à 60 %, seuil qui encourage la prolifération des moisissures.

Dans ce cas, il ne s’agit plus d’un simple désagrément mais d’un problème de salubrité. La législation française prévoit d’ailleurs que tout logement loué doit se montrer décent et exempt de risques pour la sécurité ou la santé de l’occupant.

La présence d’humidité et moisissures peut donc remettre en cause la conformité du logement. La responsabilité incombe au propriétaire lorsque les causes sont structurelles. Si le logement présente des vices de construction, une isolation défaillante, des infiltrations ou l’absence de ventilation mécanique, il doit réaliser les travaux nécessaires.

Des conditions à connaître

Le Code de la construction et de l’habitation encadre ces situations et plusieurs décisions de justice ont déjà confirmé la responsabilité du bailleur en cas de moisissures persistantes. Un logement reconnu insalubre peut même donner lieu à une réduction de loyer, voire à une résiliation du bail.

Le locataire a cependant sa part de responsabilité. Un mauvais usage des lieux favorise l’apparition d’humidité et moisissures. Sécher du linge dans une pièce fermée, obstruer les bouches d’aération ou négliger d’aérer chaque jour sont des comportements qui aggravent l’humidité.

Le contrat de location impose un entretien régulier. De son côté, sachez qu’un juge peut considérer que l’absence de gestes simples se montre à l’origine du problème. Dans ce cas, le propriétaire n’a pas à assumer les réparations.

Lorsque la responsabilité n’est pas claire, la situation peut rapidement tourner au conflit. Le locataire doit alors avertir le bailleur par courrier recommandé. Il doit aussi fournir des preuves comme des photos ou un rapport d’expert.

En cas d’inaction, sachez que vous pouvez saisir un conciliateur, l’Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL), ou même le tribunal d’instance. L’expertise indépendante reste une solution décisive.

Des recours possibles

Et pour cause, elle permet de déterminer si humidité et moisissures proviennent d’un défaut de construction ou d’un manque d’entretien. Pour les logements sociaux, les règles restent identiques.

En effet, le bailleur social doit alors garantir un logement salubre. De son côté, le locataire doit respecter les consignes d’aération et de ventilation. Vous pouvez alors solliciter l’Agence régionale de santé (ARS) lorsque le logement menace la santé des occupants.

Une chose est sûre, la prévention reste la meilleure solution pour éviter l’apparition d’humidité et moisissures. Vous devez aérer chaque pièce une dizaine de minutes par jour, entretenir une VMC, vérifier les gouttières.

Il faut aussi éviter les fuites d’eau et surveiller l’isolation. Ces gestes restent vraiment essentiels. Même sans gros travaux, ces habitudes simples réduisent considérablement les risques.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !