Après avoir fait un excès de vitesse de seulement 1 km/h, un homme a écopé d'une grosse amende de 2 800 euros !
L’histoire a de quoi surprendre et agacer. Un automobiliste suisse se retrouve au cœur d’une affaire aussi banale qu’extrême. À l’origine, un excès de vitesse presque insignifiant. À l’arrivée, une amende totale qui dépasse les 2 800 euros.
Une lourde amende pour un petit excès de vitesse
Le conducteur a écopé d’une lourde amende pour un simple dépassement d’un km/h au-dessus de la limite autorisée. Les faits remontent à 2022, dans la ville de Delémont, en Suisse. Un radar automatique flashe un véhicule circulant à 64 km/h sur une portion limitée à 60 km/h.
Après application de la marge de tolérance réglementaire, la vitesse retenue descend à 61 km/h. L’infraction existe donc bel et bien, même si l’écart paraît minime. Les autorités adressent alors une amende classique de 40 francs suisses, soit un peu plus de 40 euros.
L’affaire aurait pu s’arrêter là. Pourtant, le propriétaire du véhicule refuse de régler cette amende. Il affirme ne pas être la personne au volant au moment du contrôle. Le conducteur aurait emprunté la voiture.
En revanche, son identité reste volontairement tue. Ce refus de coopération complique immédiatement le dossier. Les autorités estiment reconnaître le propriétaire sur la photo du radar. Mais cette affirmation fera l’objet d’une remise en cause par la justice supérieure.
Le dossier prend alors une tournure judiciaire inattendue. Le Tribunal fédéral suisse finit par reconnaître que le propriétaire n’était pas le conducteur lors de l’excès de vitesse. Cette décision aurait pu annuler l’amende initiale.
Une somme qui approche les 2 800
Cependant, l’enquête ne permet pas d’identifier la personne réellement responsable de l’infraction. En l’absence de conducteur clairement désigné, la responsabilité administrative retombe sur le propriétaire du véhicule.
La procédure s’éternise sur près de trois ans. Audiences, recours et analyses juridiques s’enchaînent. À chaque étape, les frais s’accumulent. Finalement, la justice tranche. Le propriétaire doit bien payer l’amende de 40 francs liée à l’excès de vitesse.
Mais surtout, il doit régler 2 600 francs en plus correspondant aux frais judiciaires. Le montant total approche alors les 2 800. Il s’agit clairement d’une somme disproportionnée par rapport à l’infraction initiale.
Cette amende record montre une réalité que les automobilistes ignorent très souvent. Parfois, le fait de contester une contravention peut coûter bien plus cher que l’infraction elle-même. Dans ce cas précis, la sanction n’est pas pénale mais administrative.
Aucun point de permis n’entre en jeu. Aucun casier judiciaire n’est concerné. Pourtant, le coût financier devient considérable. Le temps perdu et l’énergie investie ajoutent d’ailleurs une dimension encore plus lourde à cette affaire.
Un véritable piège pour les automobilistes
La situation met aussi en lumière une particularité du droit routier suisse. Le propriétaire d’un véhicule reste responsable tant que le conducteur réel n’est pas identifié.
Sachez que ce principe vise tout simplement à éviter les abus et les refus systématiques de coopération. En revanche, il peut conduire à des situations jugées injustes par certains automobilistes.
Vous l’aurez compris, une simple amende peut alors se transformer en véritable piège administratif. Cette histoire rappelle donc qu’il faut à tout prix mesurer les conséquences d’un refus de paiement.
Pour beaucoup de personnes, le fait de contester une amende paraît parfois légitime. C’est surtout le cas lorsque le conducteur réel n’est pas identifié. Pourtant, la justice administrative fonctionne selon des règles strictes.
Sans preuve claire, la responsabilité reste difficile à transférer. Le coût d’une défense juridique dépasse rapidement celui de la sanction initiale. C’est pour cette raison que les automobilistes doivent faire attention !