Illuminations de Noël : cette amende de 750€ que vous risquez à cause de votre voisin

Cela peut paraître surprenant, mais votre voisin peut vous faire prendre une amende à cause de vos illuminations de Noël !

À l’approche de décembre, les rues se parent de lumières et les façades brillent de mille feux. Les illuminations de Noël font partie intégrante de la magie des fêtes. Elles créent une ambiance chaleureuse et attirent les regards, surtout ceux des enfants.

Les conflits à cause des illuminations de Noël

Derrière l’atmosphère féerique, les illuminations de Noël peuvent aussi devenir une source de tensions entre voisins. Chaque année, les décorations extérieures gagnent en ampleur. Les guirlandes lumineuses s’étendent sur les balcons, les jardins et parfois jusqu’aux toitures.

Certaines décorations deviennent alors plus visibles, plus puissantes et parfois envahissantes. Cela peut alors transformer un simple plaisir festif en véritable conflit de voisinage. La loi encadre pourtant très clairement les illuminations de Noël.

Même sur une propriété privée, certaines règles s’imposent. Elles ne doivent jamais empiéter sur l’espace public sans autorisation. Une guirlande accrochée à un lampadaire ou tendue au-dessus d’un trottoir nécessite un accord préalable de la mairie.

Sans cette autorisation, le risque de sanction existe bel et bien. Les municipalités prennent aussi des arrêtés spécifiques à l’approche des fêtes. Ces textes fixent souvent des horaires précis pour l’extinction des illuminations.

Dans de nombreuses communes, les lumières doivent s’éteindre après 22 heures ou 23 heures. Ces mesures ont tout simplement pour but de limiter la consommation d’énergie et de préserver la tranquillité nocturne des habitants.

La sécurité : un autre point important

La sécurité représente un autre point très important que vous devez connaître. En effet, les illuminations de Noël ne doivent jamais gêner la circulation. Une décoration trop lumineuse ou mal orientée peut éblouir les automobilistes.

Un tel danger engage la responsabilité du propriétaire en cas d’accident. Les décorations doivent donc rester décoratives, sans devenir un risque pour les autres usagers. La situation devient encore plus délicate en appartement.

Les règles de copropriété s’appliquent strictement. Le balcon, même à usage privatif, fait partie de l’esthétique globale de l’immeuble. Le règlement peut interdire toute décoration visible depuis l’extérieur.

Les illuminations de Noël installées sans autorisation peuvent alors faire l’objet d’une contestation par le syndic ou par un voisin. Les parties communes posent aussi problème. Le hall d’entrée, la façade ou les couloirs nécessitent un accord collectif.

Les décorations dans ces espaces doivent souvent obtenir une validation en assemblée générale. Même une décoration apparemment discrète peut enfreindre le règlement interne de l’immeuble. Le risque financier reste bien réel.

Une lourde amende prévue

Depuis avril 2024, le Code civil rappelle aussi le principe du trouble anormal de voisinage. Une nuisance lumineuse excessive entre pleinement dans ce cadre. Les illuminations de Noël trop puissantes, clignotantes ou orientées vers les fenêtres voisines peuvent perturber le sommeil.

Cette situation suffit donc à caractériser un trouble sanctionnable. Une amende pouvant atteindre 750 euros s’applique en cas d’infraction aux règles sur les nuisances lumineuses. Chaque installation d’illuminations de Noël jugée irrégulière peut entraîner cette sanction.

À cela peuvent s’ajouter aussi des demandes de dommages et intérêts si le préjudice est reconnu. Les décorations deviennent alors un véritable problème juridique. Les nuisances sonores aggravent encore la situation.

Les illuminations de Noël animées qui diffusent de la musique après une certaine heure relèvent du tapage nocturne. Celles accompagnées de sons répétitifs augmentent fortement le risque de plainte.

Pour éviter ces soucis, vous devez alors prendre quelques précautions. Les décorations doivent rester raisonnables en intensité et en durée. De leur côté, les guirlandes à LED offrent aussi une solution plus douce et moins énergivore.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !