Impôts Locaux 2009

Une hausse de 8,1% en moyenne sur le territoire est a constater concernant les impôts locaux pour l’année 2009. Une hausse deux fois plus importante que l’année dernière qui était de 4,4%. Cette taxe est incontournable pour les locataires (26.8 millions de foyers). Les propriétaires devront faire face à une augmentation de 6.4% sur le montant de la taxe sur le foncier bâti.
Les impôts locaux directs constituent près de 40% des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales. Le gouvernement demande encore une participation supplémentaire du contribuable !
Les impôts locaux sont constitués de 4 taxes : taxe professionnelle, taxe ‘habitation et taxes sur le foncier bâti et non bâti.
Détails de ce que rapporteront ces taxes au gourvernement :

– Taxe professionnelle : 31,3 milliards d’euros
– Taxe d’habitation : 16,5 milliards d’euros
– Taxe sur le foncier bâti : 22,3 milliards d’euros
– Taxe sur le foncier non bâti : 880 millions d’euros

Selon L’Express :

Nouveauté de ce budget 2009, l’institution d’une "taxe foncière départementale" de 3%, taxe que le département de Paris est le seul en france à ne pas percevoir. Cela permettra un "réquilibrage entre fiscalité municipale et fiscalité départementale" et au total, "la pression fiscale augmentera en 2009 d’un peu moins de 7,5%", a précisé l’adjoint aux Finances.
Les villes qui ont explosés leur pourcentage de hausse des impôts locaux :
 
La taxe d’habitation :
+ 17,7% à Nice
+ 12,3% à Argenteuil (Val d’Oise)
+ 11,7% à Paris
 
La taxe sur le foncier bâti
+ 47% à Paris
+ 16,5% à Nice
+ 14,3% à Nantes.
Les plus fortes hausses ont été relevées dans les Hautes-Alpes (+30%), le Nord (+17,6%), le Cher (+16,9%).
 
Les impôts locaux directs constituent près de 40% des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales.
Les dernières publications

1 réflexion au sujet de « Impôts Locaux 2009 »

  1. La taxe professionnel n’est pas un faux débat, mais un débat bien subsidiaire.
    Tout ce qui ressort des reproches fait aux collectivités, vrais ou faux, c’est la question de leur responsabilisation. Comment le faire ? L’autonomie fiscale ! Les dotations de l’Etat brouille les règles du jeux. Seul cette autonomie permettra aux collectivités, après redéfinition de ses compétences strictes, de définir et justifier ses besoins budgétaire.

    Pourquoi ne pas affecter la taxe d’habitation à la Commune ? La taxe foncière au département ? La Contribution Economique Territoriale aurait vocation à financer la région parce que cette dernière s’occupe majoritairement des compétences économiques.

    Refondez les compétences de la Commune, du Département, de la Région. Définissez les par des textes sans nuance vague. Affecter à chaque ensemble un impôt qui correspond au rôle de la collectivité.

    Pour les intercommunalités, il faudrait tirer une certaine leçon plus que centenaire. Des Syndicats de Commune aux Communautés Urbaines il existe une constance. Toute les structures ont pour but de fusionner des communes sur le schéma d’organisation de la Commune d’Arrondissement. Supprimons tout ces status et permettons aux communes de pouvoir fusionner sous le statut de commune d’arrondissement.

    Pour ma personne, c’est ça la réforme des Collectivités Territoriales : autonomie fiscale et trois échelons locaux, point.

Les commentaires sont fermés.

Tuxboard