La durée exacte entre l’infraction et le retrait de points sur votre permis de conduire

Zoom sur toutes les étapes clés du retrait de points sur votre permis de conduire après une infraction au code de la route.

Vous avez enfin validé votre permis de conduire ? Saviez-vous que le retrait de points ne s’applique pas tout de suite en cas d’infraction ? Zoom sur le process et les différentes étapes qui arrivent suite à une entorse du code de la route.

Le permis de conduire et le retrait de points

Le permis de conduire est un sésame pour de nombreux français. En effet, c’est bien plus qu’une simple carte pour conduire.

D’ailleurs, en France, les points ont un rôle crucial dans la sécurité routière. Depuis sa création en 1992, le permis à points a été conçu pour sensibiliser à la sécurité sur nos routes. 

Mais après une faute sur la route, comment cela se passe-t-il ? Pour commencer, le retrait de points du permis de conduire n’est pas une sanction immédiate.

Et oui, contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne survient pas à la date de la faute elle-même. La réglementation du permis à points implique plusieurs étapes. Chacune ont un rôle clé dans le process.

Dès qu’une infraction s’avère, vous recevez une amende. Une fois que vous avez réglé cette amende forfaitaire, les points de votre permis de conduire sont alors retirés.

C’est le paiement de l’amende qui vaut à la reconnaissance de l’infraction. Cette procédure s’applique à la plupart des contraventions.

Il y a tout de même quelques exceptions. C’est par exemple le cas des fautes assez graves. Cela peut être un excès de vitesse supérieur à 50 km/h ou la conduite en état d’ébriété notamment.

Vous souhaitez avoir une amende réduite ? Ne tardez pas ! Il faut donc la régler au plus vite, sous peine de voir le montant augmenter.

Si vous ne réglez pas l’amende forfaitaire et ne la contestez pas, vous recevrez alors un avis d’amende majorée. Cela vous donne un nouveau délai de 30 jours pour contester.

À ce stade, le ministère public peut émettre un titre exécutoire pour récupérer l’amende au profit du Trésor public. Il peut aussi retirer les points de votre permis de conduire.

Une perte provisoire ou définitive ?

Mais ce n’est pas tout. Si rien n’a eu lieu suite à cette amende majorée, cela ne s’arrête pas là. Dans le cadre d’une faute pénale, le Procureur de la République convoque le conducteur.

Il lui propose alors une peine. Une amende à payer, un stage de sécurité routière à faire, etc…

Le conducteur en faute a le choix d’accepter ou de refuser cette peine. S’il accepte, ses points de permis de conduire lui sont retirés dès que la peine a lieu.

En cas de refus, le tribunal convoque le conducteur. Ainsi, le retrait de points n’a lieu qu’une fois que la sanction est définitive.

Si vous contestez une contravention ou refusez une composition pénale, la condamnation devient définitive dans certains cas. Si votre contestation est acceptée ou si le tribunal vous relaxe, vous ne perdez aucun point.

Mais attention. Si la contestation est rejetée ou si le tribunal vous condamne, on vous enlèvera vos points. Alors, tout recours légal devient impossible, marquant ainsi la condamnation comme définitive.

Notez tout de même que tout conducteur en faute a la possibilité de contester une décision. Il doit par contre respecter les délais prévus par la loi.

En cas de décision du Tribunal, le délai pour faire appel se fixe à 10 jours à compter du jugement. En cas de contestation rejetée, vous pouvez vous tourner vers la Chambre du Conseil du tribunal concerné.

Aurélie

Je suis diplômée d'une école de journalisme depuis plusieurs années et j'adore écrire sur tous les sujets d'actualité. J'adore la mode et le monde du digital.