La TVA va bientôt exploser sur les bouteilles d’eau et les sodas ?

De nombreux consommateurs s'inquiètent de voir la TVA bientôt exploser sur les bouteilles d'eau, mais aussi les sodas !

Le débat autour de la fiscalité des bouteilles d’eau revient sur le devant de la scène avec l’examen du projet de loi de finances 2026. Un amendement porté par la députée de Haute-Savoie Véronique Riotton relance la discussion.

Une TVA plus importante sur les bouteilles d’eau ?

L’amendement prévoit une hausse importante de la TVA sur « la vente d’eau et de boissons non alcoolisées contenues dans une bouteille à usage unique ». Les bouteilles d’eau profitent du taux réduit réservé aux produits essentiels.

En revanche, sachez que ce statut pourrait disparaître. Le texte adopté à l’Assemblée nationale ouvre la voie à un passage du taux de TVA de 5,5 % à 20 % pour toutes les boissons proposées dans une bouteille à usage unique.

Les bouteilles d’eau seraient pleinement concernées, sauf dans les territoires ultramarins, qui garderaient leur avantage fiscal en raison des contraintes d’approvisionnement. Le lait resterait également protégé.

Et pour cause, il demeure classé parmi les produits de première nécessité. L’objectif de cet amendement est clair. L’exposé des motifs explique : « Son objectif est de réduire la consommation de bouteille à usage unique en France hexagonale, l’une des plus élevées d’Europe, de réduire la pollution et les émissions qu’elle génère et de permettre aux ressources générées, de financer l’entretien du réseau d’eau potable ».

L’Inspection générale des finances estime que la TVA réduite coûte chaque année entre 200 et 300 millions d’euros. Si la réforme est adoptée, l’État pourrait réinjecter cette recette dans l’entretien du réseau d’eau potable.

« On supprime un avantage compétitif »

Le texte ne fait pas la différence entre les matières. Les bouteilles d’eau en carton, en aluminium ou en verre se retrouvent donc dans la même catégorie que les bouteilles en plastique. Véronique Riotton a fait plus de confidences à TF1.

La députée a indiqué : « On supprime un avantage compétitif donné à l’usage unique versus le réemploi ». Les bouteilles d’eau en plastique restent cependant les plus vendues, avec une part de marché d’environ 80 % et près de 15 milliards d’unités mises en circulation chaque année.

L’enjeu environnemental est également rappelé par les données de l’Ademe. Selon l’agence, 40 % des 25 millions de bouteilles en plastique jetées en 2022 ont terminé dans une décharge, dans l’environnement ou dans un incinérateur.

Les bouteilles d’eau représentent une part importante de ce flux. Les associations écologistes soutiennent donc le texte. Surfrider, No Plastic in My Sea ou France Nature Environnement rappellent que plusieurs pays européens appliquent déjà une TVA beaucoup plus élevée.

L’Irlande impose 23 %, l’Allemagne 19 %, l’Espagne 21 % pour les boissons et 10 % pour l’eau. Elles estiment que cette évolution fiscale aiderait la France à atteindre la réduction de 50 % des bouteilles en plastique prévue par la loi AGEC d’ici 2030.

« Il s’agit d’inciter à développer le réemploi »

Lisa Pastor, représentante de Surfrider, a indiqué : « Il s’agit d’inciter à développer le réemploi ». Elle encourage les consommateurs à choisir des contenants réutilisables au lieu de bouteilles d’eau. C’est le cas des bouteilles en verre consignées.

Ce système se développe encore lentement, même si plusieurs régions mènent actuellement des expérimentations. Le projet relance aussi le débat sur la consigne pour recyclage. Citeo défend cette idée afin d’augmenter le taux de collecte des bouteilles plastiques.

Beaucoup d’élus locaux redoutent cependant une concurrence directe avec le tri sélectif existant. L’opposition politique critique le texte. Marine Le Pen parle sur X de « un pur scandale » et réclame une nouvelle délibération.

Le gouvernement a alors assuré : « Il n’y a pas de seconde délibération à ce stade« . Certains rappellent que la France paie déjà une amende européenne de 1,6 milliard d’euros pour son retard sur le recyclage.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !