Le filtre anti-arnaques promis depuis 2022 avec Free, Orange, SFR et Bouygues vient de subir un nouveau coup d’arrêt européen

Bruxelles bloque en 2026 le filtre anti-arnaques français impliquant Free, Orange, SFR et Bouygues. Le calendrier est gelé jusqu'au 9 juillet.

Le filtre anti-arnaques impliquant Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom semblait enfin sur le point de voir le jour. Pourtant, en 2026, ce projet promis depuis plusieurs années vient de subir un nouveau coup d’arrêt, cette fois venu directement de Bruxelles. Le calendrier est gelé et l’avenir du dispositif reste très incertain.

Un projet de protection des internautes qui accumule les obstacles

Le filtre anti-arnaques a été annoncé pour la première fois en 2022. Par la suite, il a été intégré à la loi SREN de 2024, sous un nouveau nom : le filtre national de cybersécurité. Son objectif restait clair – protéger les internautes contre les escroqueries en ligne, notamment le phishing.

En pratique, le dispositif devait mobiliser plusieurs acteurs techniques. Les fournisseurs d’accès à Internet comme Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom étaient concernés, ainsi que certains services de résolution de noms de domaine et les navigateurs web. Ensemble, ils auraient bloqué l’accès à des sites identifiés comme malveillants.

Pourtant, avant même l’intervention européenne, le projet accumulait déjà des retards administratifs et réglementaires. Ainsi, son lancement n’a jamais pu se concrétiser dans les délais annoncés.

Pourquoi Bruxelles a bloqué le texte français

La Commission européenne a adressé à la France un avis circonstancié. Il s’agit d’une procédure formelle utilisée lorsqu’un texte national risque de créer des obstacles aux règles européennes. En revanche, la Commission ne remet pas en cause l’objectif de lutte contre les arnaques en ligne.

Ce que Bruxelles critique, c’est la construction même du décret français. Selon elle, le texte chercherait à imposer des obligations à des navigateurs web et à des opérateurs établis dans d’autres États membres de l’Union européenne. Cela entrerait en conflit avec le principe européen du « pays d’origine », prévu par la directive sur le commerce électronique.

« Le texte soulèverait aussi des questions de compatibilité avec le règlement européen sur les services numériques (DSA). »

Des avertissements ignorés lors de la loi SREN par Free et les autres opérateurs

La Commission rappelle avoir déjà attiré l’attention des autorités françaises à plusieurs reprises lors de la préparation de la loi SREN. Malgré ces alertes, le décret final n’a pas intégré les ajustements nécessaires. Par conséquent, la France se retrouve aujourd’hui dans une impasse réglementaire.

De plus, Bruxelles estime que certaines garanties prévues dans le texte apparaissent insuffisamment détaillées. Ces lacunes posent problème pour encadrer concrètement les mesures de blocage demandées aux opérateurs et aux navigateurs.

Le filtre anti-arnaques doit donc repasser par une phase de réécriture avant de pouvoir avancer. C’est une étape supplémentaire que personne n’anticipait à ce stade du projet.

• Le filtre national de cybersécurité visait à bloquer les sites frauduleux, notamment ceux utilisés pour le phishing.
• Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom devaient participer à ce dispositif en tant que fournisseurs d’accès à Internet.
• Le projet avait été notifié à la Commission européenne le 6 mars 2026.
• L’avis circonstancié prolonge la période de statu quo jusqu’au 9 juillet 2026.
• Un passage en force exposerait la France à une procédure d’infraction au niveau européen.

Une période de statu quo jusqu’au 9 juillet 2026

Le projet avait été notifié à la Commission le 6 mars 2026. L’avis circonstancié reçu prolonge désormais la période de statu quo jusqu’au 9 juillet 2026. Durant cette période, la France ne peut pas avancer sur le déploiement du dispositif.

À l’issue de ce délai, le gouvernement devra revoir sa copie. Il devra aussi notifier à nouveau les changements apportés avant d’espérer obtenir un feu vert européen. Bruxelles est claire sur ce point : un passage en force exposerait directement la France à une procédure d’infraction.

Quel avenir pour le filtre anti-arnaques en France de Free, Orange ou SFR ?

Pour les millions d’internautes français, la situation reste donc inchangée. Le filtre anti-arnaques promis depuis 2022 n’est toujours pas là pour les protéger des sites frauduleux. Chaque jour, des escroqueries en ligne continuent de cibler des usagers sans qu’un filet de sécurité national soit en place.

Le gouvernement français devra désormais trouver un équilibre délicat. Il lui faut réécrire le décret de façon à respecter le droit européen, tout en conservant une efficacité réelle contre le phishing et les autres arnaques numériques. Ce n’est pas une mince affaire.

De plus, chaque mois supplémentaire de retard est un mois pendant lequel Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom ne peuvent pas déployer cet outil de blocage. Le filtre national de cybersécurité devra ainsi convaincre à la fois les institutions européennes et les acteurs techniques nationaux avant de devenir une réalité pour les internautes français.

Christophe Cohen

Passionné par le SEO et l'écriture, cela fait maintenant 15 ans que j'écris pour plusieurs sites internet d'information. J'adore le foot, l'OM, la mauresque, le soleil et je déteste la pluie, les crabes et les méduses.