BlogActus, High-Tech/WebLe Parlement Européen rejette le traité ACTA‎

Le Parlement Européen rejette le traité ACTA‎


Le traité anti-contrefaçon ACTA (Anti Counterfeiting Trade Agreement : Accord commercial anti-contrefaçon)‎ a été rejeté hier au Parlement européen avec 478 voix contre, 165 pour et 39 abstentions.

Voici la liste des eurodéputés français ayant voté pour :

Dominique VLASTO
Brice HORTEFEUX
Françoise GROSSETÊTE
Jean-Paul GAUZÈS
Marielle GALLO
Rachida DATI
Michel DANTIN
Alain CADEC
Nora BERRA
Philippe JUVIN
Alain LAMASSOURE
Agnès LE BRUN
Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID
Jean ROATTA
Dominique RIQUET
Franck PROUST
Maurice PONGA
Elisabeth MORIN-CHARTIER
Véronique MATHIEU
Constance LE GRIP
Jean-Pierre AUDY

ACTA est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, négocié de 2006 à 2010 par une quarantaine de pays. L’accord définitif de l’ACTA1 a été signé par huit pays : États-Unis, Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande et Singapour.

Source : Wikipedia / PCInpact

Publié le 5 juillet 2012 à 11:50, par :
La rédaction // Facebook


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