Le RSA retiré à ces allocataires pour une bonne raison

Le RSA supprimé à vie ? C'est ce qui est arrivé à des milliers d'allocataires qui n'ont pas joué le jeu du retour à l'emploi en France.

En France, le RSA figure parmi les aides financières accordées à des millions de personnes. Cependant, si les Français ne jouent pas le jeu, l’aide peut leur être sucrée.

Le RSA, une aide fraudée

Les organismes de protection sociale déploient divers outils pour détecter les fraudes au RSA ou à d’autres prestations. Parmi ces méthodes figure le croisement de données administratives.

Mais aussi des contrôles réguliers et des signalements de tiers. Lorsqu’une fraude est suspectée, une enquête est ouverte pour collecter des preuves et mesurer l’ampleur des faits.

Si elle se veut confirmée, des sanctions administratives s’appliquent. Cela va du remboursement des sommes indûment perçues à l’annulation des droits aux prestations, voire une exclusion temporaire ou définitive des aides sociales.

La gravité des sanctions dépend de l’ampleur de la fraude et des prestations concernées, comme le RSA ou les allocations familiales. Dans les cas les plus graves, des poursuites pénales peuvent se voir engagées.

Avec des peines d’amende ou d’emprisonnement. Récemment, plusieurs affaires ont illustré l’ampleur du phénomène, comme cette mère de famille dans les Hauts-de-France.

Cette dernière a fraudé pour percevoir 1 906,87 € de RSA par mois sur près de trois ans. Et ce, en prétendant vivre seule alors qu’elle avait un conjoint salarié.

Des systèmes pour contrer les fraudeurs

Dans une autre affaire, un couple a donc détourné plus de 500 000 € en ouvrant 11 comptes bancaires pour percevoir le RSA. Ils ont été condamnés à rembourser une partie des sommes et à des peines de prison avec sursis.

Malgré les efforts pour lutter contre ces pratiques, la fraude au RSA représente un défi majeur. En 2023, le Haut Conseil du financement de la protection sociale a estimé que la fraude sociale entraînait une perte de 13 milliards d’euros par an.

Dont 1,5 milliard pour le RSA. Toutefois, ce montant reste bien inférieur à celui de la fraude fiscale, estimée entre 60 et 80 milliards d’euros.

Les organismes de Sécurité sociale détectent environ 2,1 milliards d’euros de fraudes chaque année. Mais seuls 600 millions se disent effectivement récupérés, notamment à cause de la disparition rapide des entreprises frauduleuses dans le cas de travail dissimulé.

Mais, une autre problématique préoccupe le gouvernement. Lors du conseil départemental du lundi 18 novembre 2024, le président Christian Poiret a vivement défendu la nouvelle mesure de sanction remobilisation, entrée en vigueur le 24 octobre dans le Nord.

Cette initiative prévoit de suspendre 80 % du RSA (soit 508 € sur les 635 € mensuels pour une personne seule). Pour les bénéficiaires qui ne se présentent pas aux convocations visant à les aider dans leur retour à l’emploi, notamment via des formations.

Le RSA supprimé dans le Nord de la France

Face aux critiques du groupe écologiste, qui a dénoncé une décision prise sans concertation, Christian Poiret se dit catégorique. « C’est la loi ! Pourquoi resterions-nous en dehors de la réglementation ? »

Pour Stéphanie Bocquet, présidente des Écologistes, cette mesure est « indigne » et risque d’accroître la précarité. « Ce sont les CCAS des mairies qui devront gérer les demandes d’aides d’urgence ! »

Elle regrette donc l’absence de délibération et la sévérité de la sanction dès le premier manquement. Le Département précise toutefois que la réduction du RSA n’est pas définitive.

Si le bénéficiaire se mobilise à nouveau, l’argent suspendu se voit restitué de façon rétroactive. Mais, sur 19 000 inscrits, seuls 71 % des participants se sont présentés.

« Ceux qui sont réellement en difficulté doivent recevoir la totalité de leurs droits. Mais pour ceux qui ne jouent pas le jeu, devons-nous continuer à être un distributeur automatique de billets ? » a conclu fermement le président.

B. L.

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