Les aides au logement APL annulées si vous ne respectez pas ces nouvelles règles de la CAF

La CAF a procédé à quelques ajustements pour 2024. Si vous ne respectez pas ces nouvelles règles, l'APL vous sera automatiquement refusée.

Après une année 2023 riche en aides sociales, l’année 2024 ne fera pas figure d’exception. Cependant, la CAF a quelque peu durci ses règles et si vous ne les respectez pas, vous pourriez vous faire

La CAF revalorise le montant de ses prestations sociales

C’est acté, les prestations sociales de la CAF vont tous progresser en 2024. Qu’il s’agisse du RSA, de l’AAH, de la prime d’activité ou des APL, toutes vont augmenter.

Cette revalorisation se veut basée sur la moyenne des taux mensuels d’inflation sur un an. À savoir l’augmentation du coût de la vie et de l’ensemble des frais supportés par les ménages/

Cela représente environ +5,6 % depuis avril 2022. L’augmentation effective du montant des prestations au 1ᵉʳ avril a donc été réduite à +1,6 %, puisqu’il a été tenu compte de la hausse exceptionnelle de 4 % accordée par anticipation, dès juillet 2022.

La prochaine valorisation doit avoir lieu le 1ᵉʳ avril 2024. D’ailleurs, depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, une expérimentation de versement automatique des prestations sociales a fait l’objet d’un lancement sur tout le territoire.

Ces derniers se disent connus sous le nom de territoires zéro non-recours. Les aides se disent versées aux bénéficiaires sans démarche préalable, sur une durée de trois ans.

Il s’agit d’un versement automatique des prestations sociales, sans démarche préalable à effectuer. Cela permet ainsi d’éviter le non-recours de certains Français aux prestations auxquelles ils ont droit.

Le SMIC et le RSA progressent

Au 1ᵉʳ janvier 2024, une majoration du taux du SMIC de 1,13 % s’applique. En métropole, mais aussi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant a été revu à la hausse.

Ce dernier est donc passé à 1766,92 euros bruts mensuels. De plus, le SMIC se veut applicable aux travailleurs de moins de 18 ans. Et comporte un abattement fixé à 20 % avant 17 ans, 10 % entre 17 et 18 ans.

Sachez que le SMIC évolue en fonction des prix à la consommation et doit être augmenté dès lors que l’indice augmente d’au moins 2 % depuis la précédente augmentation du SMIC. Et le RSA versé par la CAF n’est pas en reste.

Cette allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du revenu garanti se veut revalorisé au 1ᵉʳ janvier 2024. Une hausse de +1,53 % du montant du RSA est donc applicable.

En France, le RSA se veut ainsi calculé en prenant en compte deux éléments : un montant forfaitaire qui varie avec la composition du foyer et le nombre d’enfants à la charge du bénéficiaire et les ressources du foyer.

Une nouvelle règle pour toucher les APL

Les critères d’attribution des APL ont changé. Ils se veulent désormais basés sur les revenus récents des bénéficiaires. Ce qui peut entraîner une réduction, voire une suppression de l’aide au logement si les revenus dépassent un certain seuil.

D’ailleurs, cette réforme a particulièrement touché les étudiants, qui ont constaté une diminution du montant de leur prestation. Les ajustements ne se limitent pas aux critères de revenus. Les conditions d’éligibilité pour l’APL ayant également fait l’objet d’une modification.

Il est donc essentiel pour les bénéficiaires actuels et potentiels de comprendre ces nouvelles règles afin de préserver leur droit à l’aide. Dans un souci de simplification des démarches, la CAF a ainsi introduit des outils en ligne permettant de déposer des demandes d’APL. Et de suivre leur progression.

La CAF a aussi lancé un programme d’aide d’urgence pour soutenir les personnes en difficulté économique ou confrontées à des incidents de vie perturbateurs. Ces réformes auront donc des impacts significatifs sur les ménages, avec une réduction potentielle des APL entraînant des difficultés financières.

Cette diminution des allocations pourrait affecter leur capacité à payer le loyer et d’autres dépenses essentielles. Cela pourrait donc mettre en péril leur stabilité académique et personnelle.

Pour les demandeurs d’APL, il est crucial de maintenir des informations à jour auprès de la CAF. Et d’utiliser les outils en ligne pour faciliter les démarches.