Les démarches pour déclarer votre 13ème mois à la CAF et éviter la sanction

Pour éviter la sanction, il y a des démarches à suivre pour déclarer votre 13ᵉ mois à la CAF. Voici ce que vous devez faire !

Chaque année, de nombreuses personnes reçoivent un 13ᵉ mois. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il s’agit d’un véritable coup de pouce pour son budget. En revanche, il est important de déclarer ces revenus à la CAF.

La déclaration du 13ᵉ mois à la CAF

La CAF considère le 13ᵉ mois comme un revenu. Il doit donc figurer dans la déclaration trimestrielle de ressources. Un oubli, même involontaire, peut entraîner des conséquences financières et administratives importantes.

Tout d’abord, sachez que le 13ᵉ mois correspond à une prime versée par certaines entreprises. Sa mise en place dépend d’un accord collectif, d’un contrat de travail ou d’un usage au sein de l’entreprise.

Son montant équivaut généralement à un mois de salaire brut et peut se verser en une fois ou en fractionné sur plusieurs mois. En revanche, il n’est pas obligatoire. Il représente tout de même un élément de rémunération à part entière.

Et ce, au même titre que les heures supplémentaires ou les primes exceptionnelles. De son côté, la CAF prend en compte l’ensemble des ressources professionnelles pour calculer les aides comme la prime d’activité ou certaines allocations familiales.

Le 13ᵉ mois, soumis aux mêmes cotisations et à l’impôt sur le revenu que le salaire, entre donc dans le calcul des droits. Le déclarer permet d’éviter un trop-perçu qui pourrait, plus tard, être réclamé avec intérêts ou amendes.

Des sanctions prévues

Si vous ne mentionnez pas le 13ᵉ mois dans votre déclaration, la CAF peut suspendre temporairement le versement des aides. L’erreur entraîne aussi un recalcul rétroactif des droits. En cas de trop-perçu, l’organisme réclame le remboursement.

Dans les situations les plus graves, une amende administrative ou des poursuites pénales peuvent avoir lieu. C’est notamment le cas si la dissimulation se montre volontaire. La déclaration doit se faire lors du remplissage habituel de la déclaration trimestrielle de ressources.

Cette procédure intervient tous les trois mois. La date limite dépend de la période d’ouverture des droits. En revanche, elle correspond souvent à la fin du dernier mois du trimestre concerné.

La prime doit apparaître sur le mois où vous l’avez perçue et non sur celui où elle a été générée. Pour déclarer correctement à la CAF, il faut indiquer le montant exact du 13ᵉ mois perçu, sans arrondi et avant prélèvement de l’impôt à la source.

Le bulletin de salaire correspondant sert de justificatif en cas de contrôle. Ce montant s’ajoute aux autres revenus professionnels du trimestre, comme le salaire régulier et les éventuelles autres primes.

Ces démarches indispensables

Vous devez aussi reporter l’ensemble des ressources du foyer sur la période pour un calcul exact des droits. L’accès à l’espace personnel sur le site ou l’application de la CAF constitue la première étape.

Après ouverture de la rubrique « Déclaration trimestrielle de ressources », il faut entrer le montant du 13ᵉ mois dans la partie dédiée aux revenus professionnels. Vous devez indiquer la prime pour le mois où elle a fait l’objet d’un versement.

Avant de valider, un contrôle des montants et de la période renseignée permet d’éviter les erreurs. Une chose est sûre, inclure cette prime dans les ressources déclarées peut réduire le montant des prestations ou les supprimer si les revenus dépassent les plafonds fixés.

En revanche, ce n’est pas une raison pour ne pas déclarer ce revenu en plus. Comme dit précédemment, une sanction peut tomber si vous oubliez d’effectuer cette déclaration à la CAF.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !