Lors d'un contrôle routier, vous devrez présenter des documents aux forces de l'ordre. Lesquels ? Quelles conséquences s’il vous en manque ?
Il arrive que les forces de l’ordre vous arrêtent pour contrôle routier. Pour de nombreux automobilistes, ce moment crée de la confusion. C’est d’ailleurs toujours un moment qui inspire un peu de peur…
Quels sont les documents à fournir en cas de contrôle routier ?
Même si le conducteur est dans la légalité, il commence à se poser mille questions : ai-je payé l’assurance ? Où est ma carte grise ? Mais avoir les idées claires sur les documents à présenter lors d’un contrôle routier vous aide à mieux vivre l’instant présent et surtout à éviter une amende.
Les contrôles de police ne devraient pas inquiéter l’automobiliste. Surtout s’il est clair avec sa conscience et avec la loi.
Il est cependant évident que chacun d’entre nous peut involontairement commettre une erreur sans s’en rendre compte. Ainsi, dans ce cas, il existe donc un risque certain de se voir infliger une amende.
Mais il est également vrai que la Police est capable d’appliquer les règles de droit en les adaptant à chaque cas spécifique et non de manière rigide.
Les forces de l’ordre ont le pouvoir d’effectuer des contrôles routiers aléatoires sur tout le territoire national, ceci dans le cadre de fonctions sécuritaires et judiciaires.
En France, les forces de l’ordre ont effectué 47 millions de contrôles d’identité en 2023 selon les chiffres de la Cour des comptes. Soit plus de 128 000 contrôles quotidiens.
Mais quels sont les documents à fournir en cas de contrôle routier ?
En cas de contrôle routier, vous devrez obligatoirement présenter trois ou quatre documents (originaux), en fonction de l’âge et du type de véhicule :
1 – Le permis de conduire du conducteur
2 – Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule
3 – Le certificat d’assurance du véhicule
4 – Le contrôle technique, si applicable (notamment pour les voitures de plus de 4 ans)
Permis de conduire, attestation d’assurance, carte grise… Quelques précisions
Bien-sûr, lors d’un contrôle routier, le premier document à remettre aux forces de l’ordre est votre permis de conduire. Mais attention ! Vous devez présenter la version originale. En effet, les fichiers dématérialisés ou les photocopies ne sont pas valables.
En cas d’une obtention récente du permis de conduire, si vous n’avez pas encore reçu votre permis de conduire définitif, vous serez alors dans l’obligation de présenter le certificat d’examen avec la mention “favorable”.
Du côté de la conduite accompagnée, c’est à la personne qui accompagne l’élève conducteur de présenter son permis de conduire lors d’un contrôle routier.
En cas de perte ou de vol du permis de conduire, « le récépissé de déclaration de perte ou de vol remplace le permis pendant deux mois maximum », rappelle le site du gouvernement.
En ce qui concerne certificat d’immatriculation (carte grise), lors d’un contrôle routier, vous devez le présenter même si le véhicule ne vous appartient pas.
Si la demande d’immatriculation du véhicule est en cours, vous devez alors présenter le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) lors d’un contrôle routier.
La carte grise constitue d’ailleurs une preuve du contrôle technique. En effet, un timbre certificat d’immatriculation avec la date limite de validité du contrôle apparaît sur la carte grise.
Enfin, en ce qui concerne attestation d’assurance, depuis le 1ᵉʳ mars 2024, les assurances auto n’envoient plus la petite carte verte à apposer sur votre pare-brise. Le certificat d’assurance et l’attestation d’assurance ne seront donc plus exigés comme justificatifs d’assurance à partir du 1ᵉʳ avril 2024.
Lors d’un contrôle routier, afin de vérifier la situation des véhicules, les agents consulteront alors le fichier des véhicules assurés.
Quels sont les risques encourus en cas de contrôle routier ?
En l’absence de ces documents obligatoires, vous êtes, bien-sûr, passibles d’une amende.
En cas d’absence d’assurance auto, vous êtes alors passibles d’une amende forfaitaire de 500 euros. Celle-ci peut faire l’objet d’une minoration à 400 euros pour un règlement dans les 15 jours. Mais elle peut faire aussi l’objet d’une majoration à 1 000 euros au bout de 45 jours.
En cas de récidive, la réponse pénale sera plus sévère. En effet, elle peut grimper jusqu’à 7 500 euros d’amende.
Vous ne présentez pas le certificat d’immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire ? Vous risquez alors une amende pouvant aller jusqu’à 38 euros.
Lors du contrôle routier, les forces de l’ordre vous inviteront alors à justifier dans un délai de cinq jours que vous avez la carte grise et le permis de conduire.
Si vous ne les justifiez pas dans les délais, vous risquez en plus une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Attention ! Conduire sans avoir le permis de conduire est un délit. Vous risquez alors une amende de 15 000 euros.
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