BlogInsoliteMort d’un salarié après un acte sexuel requalifié comme un accident de travail

Mort d’un salarié après un acte sexuel requalifié comme un accident de travail

Alors qu’un employé de l’entreprise TSO était en voyage d’affaires dans la Loire, il a été retrouvé mort dans la maison d’une inconnue avec qui il a couché. Après des années plus tard, l’acte a été finalement reconnu comme étant un accident de travail.

Un voyage d’affaires qui tourne mal

L’affaire date de 2013, mais elle n’a été rendue publique que très récemment, suite à la sortie de l’arrêt requalifiant les faits d’accident de travail. C’est l’avocate Sarah Balluet, une experte en droit social qui a pu obtenir cet arrêt.

Dès le début, le décès était rattaché à un accident de travail, seulement l’employeur avait refusé lors d’un cours d’appel en soutenant que le malaise cardiaque qu’il a eu était causé par l’acte sexuel.

Mais la Caisse primaire d’assurance maladie ou Cpam a rejeté la thèse en expliquant qu’aucune preuve permet d’attester qu’il a arrêté ses activités professionnelles pour faire autre chose, notamment coucher avec une inconnue.

La cour d’appel de Paris a alors pris en compte cet argument et a reconnu que le fait que l’employé s’est retrouvé ailleurs que dans son hôtel n’enlève en rien la protection de l’employé durant son déplacement.

Ainsi, l’acte sexuel a été reconnu comme étant un accident de travail.

Publié le 11 septembre 2019 à 10:33, par :
Ambre Leclerc


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